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M. Edmond Hervé. Vous avez une approche financière et comptable des collectivités territoriales. Ce n’est pas notre conception !

En 1982, nous avons lancé le Fonds spécial de grands travaux, avec des résultats extrêmement positifs.

M. Edmond Hervé. Nous sommes optimistes et vous êtes enfermés dans le pessimisme !

Je comprends que vous ne puissiez pas nous donner des réponses précises, monsieur le ministre. J’aimerais néanmoins vous poser une question. Je considère que les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant en matière d’équipement, d’aménagement, de logement neuf ou de réhabilitation. Il n’y a d'ailleurs pas de politique du logement ...

a ensuite effectué une présentation des crédits des comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers. Abordant le programme « Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France », il a détaillé le contenu de l'Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), lancée en 1996 et ...

a enfin relevé l'absence de dotation du compte spécial « Accords monétaires internationaux », qui retrace les opérations d'octroi et de remboursement des appels en garantie de convertibilité effectuées par le Trésor au profit des banques centrales de la Zone franc. Cette garantie ne doit, en effet, pas jouer en 2009.

A l'initiative de M. Edmond Hervé, rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits des comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». Présidence de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, de M. Jacques Legendre, présiden...

a souhaité distinguer, dans l'analyse économique de la crise, la sphère financière de la sphère réelle. Il a jugé que l'enseignement de l'économie devait tirer les conséquences de la crise actuelle, qu'il a qualifiée de « crise sociale ». Il a pris ses distances avec les positions du rapporteur général quant à la prévision du taux de croissance...