Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (présidente déléguée pour les Comores)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (14 interventions)
• Loi de finances pour 2023 (6 interventions)
• Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
• Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/22 — Première Ministère - Taxation des superprofits
• 10/09/21 — Premier Ministre - Pouvoir d'achat
• 27/05/21 — Premier Ministre - Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
• 20/05/21 — Premier Ministre - Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/09/21 — Ministère des solidarités - Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
• 15/04/21 — Ministère de l'enseignement - Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers
• 18/02/21 — Ministère de l'économie - Contrat de renouvellement des rames du RER B
• 09/04/20 — Ministère du travail. - Situation des salariés intérimaires

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 16/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission d'enquê...
• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/11/22 : Proposition de loi N° 101 (2022-2023) tendant à la création de délégations parlementaires a...
• 05/09/22 : Proposition de loi N° 873 (2021-2022) visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
• 13/07/22 : Proposition de loi N° 783 (2021-2022) visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable...
• 27/06/22 : Proposition de loi N° 736 (2021-2022) constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’ int...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements