Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Comores) (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bioéthique (5 interventions)
• La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)
• Avenir des transports express régionaux (2 interventions)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/12/19 — Premier Ministre - Réforme des retraites
• 31/10/19 — Ministère des solidarités - Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran
• 24/10/19 — Premier Ministre - État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
• 10/10/19 — Ministère de la transition - Prolongement de la ligne de tramway 8

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/10/19 — Premier Ministre - Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• 12/09/19 — Ministère de l'action - Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
• 20/06/19 — Ministère des solidarités - Mise en place d'une démocratie sanitaire
• 20/06/19 — Ministère des solidarités - Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de ...
• 16/01/19 : Proposition de loi N° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concession...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 135 (2018-2019) organique relative à la présentation du rapport annue...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires a...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements