Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Comores) (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Polynésie française (2 interventions)
• Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
• Transformation de la fonction publique (13 interventions)
• Clarification et actualisation du règlement du sénat (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/05/19 — Ministère de la justice - Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
• 08/05/19 — Premier Ministre - Manifestations du 1er mai
• 28/11/18 — Premier Ministre - Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population
• 27/09/18 — Secrétariat d'État - Situation des personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/06/19 — Ministère des solidarités - Mise en place d'une démocratie sanitaire
• 20/06/19 — Ministère des solidarités - Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran
• 05/07/18 — Ministère de l'éducation - Avenir des centres d'information et d'orientation
• 24/05/18 — Ministère de l'éducation - Fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes de Seine-Saint-Denis

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de ...
• 16/01/19 : Proposition de loi N° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concession...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 135 (2018-2019) organique relative à la présentation du rapport annue...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires a...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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