Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti Communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (vice-présidente)
  • Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (vice-présidente)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Comores) (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (3 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
• Immigration droit d'asile et intégration (3 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/09/18 — Secrétariat d'État - Situation des personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
• 25/07/18 — Premier Ministre - L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
• 20/07/18 — Premier Ministre - Cabinet de la Présidence de la République
• 06/07/18 — Premier Ministre - Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/07/18 — Ministère de l'éducation - Avenir des centres d'information et d'orientation
• 24/05/18 — Ministère de l'éducation - Fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes de Seine-Saint-Denis
• 19/10/17 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Avenir du métro Grand Paris Express
• 06/07/17 — Ministère de l'enseignement - Gestion du système des admissions post-bac

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/09/17 : Proposition de loi N° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité (8 commentaires)
• 11/05/17 : Proposition de loi N° 552 (2016-2017) visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles d...
• 03/05/17 : Proposition de loi N° 545 (2016-2017) constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'inte...
• 27/03/17 : Proposition de loi N° 479 (2016-2017) pour un droit au logement effectif et pour l'interdic...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements