Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Comores) (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée (3 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/03/20 — Premier Ministre - Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays
• 12/12/19 — Premier Ministre - Réforme des retraites
• 31/10/19 — Ministère des solidarités - Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran
• 24/10/19 — Premier Ministre - État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/02/20 — Ministère de la cohésion des - Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
• 20/02/20 — Ministère des armées. - Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie
• 24/10/19 — Premier Ministre - Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• 12/09/19 — Ministère de l'action - Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

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Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de ...
• 16/01/19 : Proposition de loi N° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concession...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 135 (2018-2019) organique relative à la présentation du rapport annue...
• 15/11/18 : Proposition de loi N° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires a...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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