Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (présidente déléguée pour les Comores)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
• Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (1 intervention)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (11 interventions)
• Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/22 — Première Ministère - Taxation des superprofits
• 10/09/21 — Premier Ministre - Pouvoir d'achat
• 27/05/21 — Premier Ministre - Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
• 20/05/21 — Premier Ministre - Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/09/21 — Ministère des solidarités - Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
• 15/04/21 — Ministère de l'enseignement - Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers
• 18/02/21 — Ministère de l'économie - Contrat de renouvellement des rames du RER B
• 09/04/20 — Ministère du travail. - Situation des salariés intérimaires

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 16/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission d'enquê...
• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/11/22 : Proposition de loi N° 101 (2022-2023) tendant à la création de délégations parlementaires a...
• 05/09/22 : Proposition de loi N° 873 (2021-2022) visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
• 13/07/22 : Proposition de loi N° 783 (2021-2022) visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable...
• 27/06/22 : Proposition de loi N° 736 (2021-2022) constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’ int...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements