Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (présidente déléguée pour les Comores)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (2 interventions)
• Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
• Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/09/21 — Premier Ministre - Pouvoir d'achat
• 27/05/21 — Premier Ministre - Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
• 20/05/21 — Premier Ministre - Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
• 18/03/21 — Premier Ministre - Crise sanitaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/09/21 — Ministère des solidarités - Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
• 15/04/21 — Ministère de l'enseignement - Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers
• 18/02/21 — Ministère de l'économie - Contrat de renouvellement des rames du RER B
• 09/04/20 — Ministère du travail. - Situation des salariés intérimaires

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 27/10/21 : Proposition de résolution N° 111 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 07/12/20 : Proposition de résolution N° 190 (2020-2021) pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
• 06/11/20 : Proposition de loi N° 113 (2020-2021) portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la c...
• 30/07/20 : Proposition de résolution N° 685 (2019-2020) concernant l’ aménagement numérique des territ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements