Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (présidente)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (vice-présidente)
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (vice-présidente)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (présidente déléguée pour les Comores)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
• Code de la sécurité intérieure (1 intervention)
• Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
• Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/10/20 — Premier Ministre - Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
• 09/07/20 — Premier Ministre - Devenir de la réforme des retraites
• 11/06/20 — Premier Ministre - Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
• 21/05/20 — Ministère de la cohésion des - Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/20 — Ministère du travail. - Situation des salariés intérimaires
• 20/02/20 — Ministère de la cohésion des - Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
• 20/02/20 — Ministère des armées. - Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie
• 24/10/19 — Premier Ministre - Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/14 : Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/11/13 : Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/11/20 : Proposition de loi N° 113 (2020-2021) portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la c...
• 30/07/20 : Proposition de résolution N° 685 (2019-2020) concernant l’ aménagement numérique des territ...
• 09/06/20 : Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales sui...
• 22/01/19 : Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements