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Questions écrites d'Éliane AssassiLes derniers commentaires sur Éliane Assassi en RSS


93 questions trouvées.

Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie

Mme Éliane Assassi demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, si un dispositif complémentaire d'indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie a été prévu. À la suite à la question prioritaire de constitutionnalité (décision n° 2017-690 du 8 février 2018) portant sur la reconnaissance des victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie et le...

Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la crise que traverse le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). L'écologie, la transition énergétique ainsi que la cohésion des territoires sont des priorités affichées du Gouvernemen...

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Éliane Assassi interroge M. le Premier ministre sur l'affaiblissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Le Gouvernement a annoncé le 1er octobre 2019 le rattachement de la MIVILUDES aux services du ministère de l'intérieur. La MIVILUDES relèvera du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisat...

Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du plan de réorganisation dit de « déconcentration de proximité ». La redistribution du réseau de la direction générale des finances publiques va conduire en Seine-Saint-Denis à la suppression, la modification et la fusion de nombreux services et accueils physiques pour les usagers et...

Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran

Mme Éliane Assassi demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si la fermeture des lits de soins de longue durée (SLD) décidée par l'AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) sera réévaluée. En effet 1 200 lits de SLD doivent être supprimés au sein de l'AP-HP, dont 179 à l'hôpital René-Muret de Sevran, seul hôpital gériatrique AP-HP de la Seine-Saint-Denis. Pour un territoi...

Mise en place d'une démocratie sanitaire

Mme Éliane Assassi demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si la mise en place d'une démocratie sanitaire a été envisagée. Un article du projet de loi, modifié par le Sénat le 11 juin 2019, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé entendait garantir le lien entre les territoires et les élus. L'hôpital Jean Verdier de Bondy est considéré comme l'hôpi...

Avenir des centres d'information et d'orientation

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis. Le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte pour une part sur le désengagement de l'État des CIO avec un transfert des compétences à l'é...

Fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes de Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes du département de Seine-Saint-Denis. Malgré l'avis contraire de l'association nationale des parents d'enfants sourds et de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) la fermeture de la seule classe de langues des signes du département a é...

Surpopulation carcérale des mineurs

Mme Éliane Assassi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la surpopulation carcérale des mineurs. Dans un communiqué du 22 juin 2017, plusieurs syndicats et associations dont la CGT, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l'Homme s'alarment du nombre de mineurs détenus, le plus important depuis 15 ans. Cette forte hausse de l'incarcération des ...

Avenir du métro Grand Paris Express

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du métro Grand Paris Express. En effet, en raison du dépassement du budget prévisionnel de ce chantier et d'un risque de dérapage financier, le Gouvernement mettrait à l'étude un redimensionnement du projet. Cette réflexion...

Gestion du système des admissions post-bac

Mme Éliane Assassi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la gestion des admissions post-bac (système APB). Selon les sections du SNES, de la CGT et de Sud Education du lycée Paul Eluard de Saint-Denis, seulement 235 élèves ont obtenu une réponse ferme en filière universitaire et 135 n'ont aucune proposition sur un total de 478 él...

Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du projet de réorganisation des commissariats de Seine-Saint-Denis. En effet, des regroupements de commissariats seraient à l'étude pour remplacer les vingt-deux commissariats existant actuellement par une dizaine sur l'ensemble du territoire séquano-dyonisien. Malgré des efforts réalisés ces derniers mois en matière d'effec...

Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d'autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui...

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Éliane Assassi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de crise actuellement traversée par le tribunal de grande instance de Bobigny, symptôme d'un malaise grandissant dans la justice française. Elle prend acte des réponses apportées par M. le ministre lors des questions d'actualité, le 16 février 2016, à deux sénateurs du département et notamment du const...

Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la trop lente adaptation des centres de restauration collective aux objectifs de récupération des déchets valorisables, dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, ces « bio-déchets » s...

Avenir du parc Georges Valbon

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet dit de « central park » au parc de la Courneuve (parc « Georges Valbon ») et, plus largement, sur son avenir. À la suite d'une importante mobilisation citoyenne, semble avoir été écarté le projet initial, imaginé à l'initiative de l'architecte Roland Castro. Les élus et citoyens de trois villes proches de ce parc, c...

Situation des associations en France

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l'articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et d...

Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, initialement régie par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 puis par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs terr...

Situation difficile de l'université Paris 13 et de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université Paris 13 et, en particulier, sur les conséquences de cette situation sur l'institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny. En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d'éducation, de formation professionnelle et de promo...

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l'annonce faite par le Gouvernement d'une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales : cette réduction de cré...