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1067 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-050 - Article 1er (Adopté)
MM. Maurey, de Nicolay, Delcros, Longeot, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mmes Billon, de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Mori...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – les mots : « et environnementales » sont remplacés par les mots : «, environnementales et sur l’aménagement du territoire » ; Exposé sommaire : Depuis plus de dix ans, les constats s'accumulent sur les « fractures françaises » qui traversent les territoires : fracture numérique, fracture s...

13/10/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Delahaye, Détraigne, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat, ...

Alinéa 6, première phrase Après le mot : scientifique insérer les mots : , notamment composé d’élus locaux, Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable qu...

13/10/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Retiré)
Mmes Catherine Fournier, Doineau, M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Louault, Mme...

Alinéa 3 Après le mot : économiques insérer les mots : complémentaires et Exposé sommaire : S’il est déjà précisé dans la loi que l’insertion par l’activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu’elles leur soient complémentaire. Cette complémentarité paraît essentielle pour un ter...

18/07/2020 — Amendement N° 790 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Henno, Longeot, Mmes Nathalie Goulet, Doineau, Sollogoub, MM. Mizzon, Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay...

I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : mentionnés au 2° du même I, insérer les mots : ou lorsqu’ils ont vu leur chiffre d’affaires baisser significativement par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédi...

18/07/2020 — Amendement N° 788 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Mizzon, Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay, Va...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

18/07/2020 — Amendement N° 787 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Mizzon, Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay, Va...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

18/07/2020 — Amendement N° 785 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de l’évènementiel par les mots : , de l'événementiel et de la formation professionnelle II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrenc...

17/07/2020 — Amendement N° 777 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Tombe)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Loisier, Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prin...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615-2, les dépenses réelles d’investissement à...

17/07/2020 — Amendement N° 520 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Delcros, Mmes Vérien, Nathalie Goulet, M. Moga, Mme Catherine Fournier, M. Laugier, Mme Vullien, MM. Le Nay, Longe...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

17/07/2020 — Amendement N° 474 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Loisier, Létard, Sollogoub, Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Gisèle Jourda, d...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 76 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2. a. Sont déductibles du bénéfice de l’exploitation forestière les charges exceptionnelles qui résultent d’un sinistre pour lequel le premier alinéa de l’article 1398 s’applique. Ces charges exceptionnel...

17/07/2020 — Amendement N° 336 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Doineau, MM. Henno, Laugier, Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Louault, Mmes de la Provôté, Sollogoub, M. Canevet, Mme...

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : très forte baisse de leur chiffre d’affaires par les mots : baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant la période mentionnée au premier alinéa du présent 1° par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé, lors de la période correspondant, en 2017, 2018 et 2019, ou d’au moins 50 % sur l’ense...

17/07/2020 — Amendement N° 240 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Marseille, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Laugier, Louault, Mme Doineau,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État de deux milliards d’euros, une dotation destinée aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1, L. 1811-2 et L. 1851-1-1 du code des transports, ainsi qu’à l’établissement public Île...

17/07/2020 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Marseille, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Louault, Mme Doineau, M. Moga,...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à l’établissement public mentionné à l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise san...

17/07/2020 — Amendement N° 218 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Menonvi...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le 3 du I de l’article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigé : « 3.Si un véhicule assujetti circule seulement penda...

17/07/2020 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon, Longeot, Mme B...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du présent I figure l’ensemble des industries manufacturières fabricant des produits de cacao, chocolat et de confiserie. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...

17/07/2020 — Amendement N° 153 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens, Mizzon, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, Vullien, MM. Louault, Lafon, Mm...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

16/07/2020 — Amendement N° 844 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 843 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des ser...

16/07/2020 — Amendement N° 842 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 841 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...