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Bioéthique


Les interventions d'Elisabeth Doineau


Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Je retire cet amendement, monsieur le président. En effet, après le vote de l’amendement précédent, il n’a plus de sens.

Ceux qui ont suivi nos débats sur l’article 1er auront certainement noté que la commission spéciale a ouvert la conservation des embryons au secteur privé. J’avais demandé qu’il soit précisé qu’il s’agit du secteur privé à but non lucratif, désormais appelé Espic depuis la loi HPST. Je défends ici la même demande de précision pour la conservati...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Milon. Je précise que si l’amendement du Gouvernement était adopté, il faudrait modifier la dénomination employée. Depuis la loi HPST, il n’y a plus d’établissements de santé privés à but non lucratif, mais des Espic, c’est-à-dire des établissements de santé privés d’intérêt collectif.

L’un de nos collègues nous a dit que le monde n’était pas parfait. C’est certain, mais il n’est ni tout noir ni tout blanc. Ce qu’a cherché à faire la commission spéciale, c’est tenir compte des nuances de notre société, de l’évolution sociétale qui est en marche. Mais on peut aussi changer les choses, parce que les enfants d’aujourd’hui seront...

Cette ligne a été suivie par l’ensemble des experts. Ce n’est pas comme si nous avions suivi le seul avis d’un petit nombre d’entre eux en en faisant les conclusions du plus grand nombre. La réalité, c’est que le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité. Il est donc juridiquement impraticable. En ou...

Bien sûr. Précisément, nous cherchons à encadrer des pratiques autorisées ailleurs qu’en France. La commission spéciale, sur cet article, a vraiment tenu compte de l’avis de tous les experts.

J’appuie les propos de Bernard Jomier. J’ai pour ma part nourri ma réflexion de mon expérience de présidente d’un conseil de famille, dans lequel on examine la situation des enfants nés sous X et celle des parents – des mères seules, souvent – qui ont décidé d’accoucher sous X. Certaines de ces femmes choisissent – ce sera le cas des donneurs ...

Cet amendement tend à apporter une précision au dispositif ressortant de l’adoption en commission de l’amendement n° COM-63, visant à ouvrir la conservation des embryons aux centres agréés, publics ou privés. La suppression de la mention « à but non lucratif » pourrait effectivement exclure les établissements de santé privés d’intérêt collecti...

Pour ma part, je suivrai la commission spéciale ; toutefois, ces questions continuent de m’inspirer beaucoup de doutes. Je le sais pour avoir présidé un conseil de famille pendant un certain nombre d’années : les suivis psychologiques et les enquêtes sociales sont déjà mis en œuvre pour toute demande d’adoption. Or ces procédures m’ont toujours...

À présent, il est question d’imposer ces démarches au titre de la PMA. Je le sais bien, il faut mesurer la capacité des parents, sur tous les plans, à accueillir un enfant, et l’exigence est sans doute plus forte encore dans le cas d’une adoption. Mais, très honnêtement, il me semble nécessaire d’approfondir la question : la volonté d’avoir un ...

Compte tenu des explications que Mme la ministre et nos collègues viennent d’apporter, je retire mon amendement au profit des précédents.

J’ai un avis divergent de celui de ma collègue du groupe UC, mais je respecte chacune et chacun dans cet hémicycle. Tout le monde chemine à sa façon. En tout cas, ce débat est très serein et j’en remercie tous mes collègues. C’est vraiment intéressant de soupeser les avis des uns et des autres sur des sujets aussi délicats. Ce problème m’est a...

La personne n’est jamais seule. Elle est accompagnée par des professionnels. Il me semble important qu’elle le soit. On n’a justement pas à préjuger qu’elle soit capable ou non de prolonger un deuil.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle fierté de vivre dans un pays qui a inscrit la bioéthique dans son histoire législative ! Et le Sénat n’y est pas étranger… Beaucoup de pays nous envient. Certes, ce ne sont pas des sujets faciles, tous les intervenants l’ont dit avant moi, parce que les avancées surviennent...