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Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau


514 interventions trouvées.

Avis défavorable aux amendements n° 107 et 85, qui sont irrecevables au regard de la Constitution.

Avis défavorable à l'amendement n° 83 qui supprime la possibilité pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, d'aider à réaliser, sous l'autorité technique d'un pharmacien, des actes de radiopharmacie définis par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de pharmacie.

Nous avons déjà voté sur ce sujet à l'article 36. On pourrait envisager de représenter cet amendement en séance pour le clarifier.

L'amendement n° 443 supprime les dispositions qui autorisent les centres de santé à effectuer des actions d' « identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et [d]'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en oeuvre, sur les modalités et les conditions d'accès aux soins ainsi...

Oui. L'amendement n° 443 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 267 qui crée un statut de centre mobile de santé bucco-dentaire pour les structures associatives mobiles de soins dentaires.

Il faudrait prolonger la réflexion sur ce sujet, car la santé bucco-dentaire est un vrai problème en Ehpad.

Ces centres mobiles pourraient être assimilés à des centres de santé. Ce n'est pas encore le cas. Il est compliqué d'inventer ainsi un statut.

En l'état, la proposition reste un peu sauvage. Il faudrait la retravailler. L'amendement n° 267 est retiré. L'article 51 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 51 quinquies et 51 sexies sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 444 propose de supprimer l'article 51 septies, car il ne paraît pas opportun de s'en remettre à l'ordonnance sur des sujets aussi sensibles que l'évolution des compétences des ordres ou la modification de leur composition - qui plus est dans le contexte particulier ouvert par la suppression de l'ordre infirmier lors de l'examen ...

L'amendement n° 446 propose de supprimer les alinéas 2, 11 et 25. L'ordonnance prévue par l'alinéa 2 est d'ores et déjà autorisée par l'article 33 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Celle prévue à l'alinéa 11 est dépourvue de lien avec l'objet du projet de loi. Enfin, l'ordonnance prévue à l'alinéa 25...

L'amendement n° 447 propose de supprimer l'article 56 bis, qui prévoit que toute statistique déclinée au niveau local, publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitut...

L'amendement n° 477 modifie l'intitulé du projet afin qu'il corresponde au contenu du texte.

Nous menons des auditions depuis plusieurs semaines et le défrichage est difficile. La santé est ce qu'on a de plus précieux. Ce projet de loi est nécessaire et attendu. J'émets néanmoins quelques doutes sur sa temporalité. Alors que vous travailliez déjà depuis quelque temps sur la stratégie nationale de santé, vous lancerez une conférence nat...

Il est indispensable de renforcer l'efficacité des contrôles. L'inspection du travail n'est pas seule à pouvoir agir. Les entreprises du bâtiment sont excédées et ont de plus en plus de mal à résister à cette concurrence déloyale.

Après le dialogue de sourds entre les partenaires sociaux, qui ne sont pas parvenus à un accord, le Gouvernement nous présente un brouhaha législatif. Le texte a été enrichi à l'Assemblée nationale, il le sera encore ici. Mais écoutez ce qui se dit sur le terrain, allez dans les foires artisanales et commerciales ! Partout, les artisans et les ...

Les maisons départementales de l'autonomie (MDA) sont-elles inclues dans ce dispositif ?

Le contrôle régulier de la bonne application des lois est impératif afin de garantir la crédibilité des parlementaires. A voir certains des délais d'édiction des mesures d'application, qui vont jusqu'à 5 ou 6 ans, souvent après un travail législatif très intense, on se demande quelles seraient les conséquences d'un délai de prescription en la m...

Les informations que vous nous avez communiquées sur les particuliers-employeurs sont-elles publiées ? Ma question concerne les coûts de gestion de l'Acoss. Quelles ont été les mesures de réduction des coûts ?