Photo de Elisabeth Doineau

Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau


514 interventions trouvées.

Il ne s'agit pas de remettre en cause ce qui se fait déjà et fonctionne bien dans les territoires ruraux. Simplement, si l'on veut désengorger les urgences, il faut que les PASI puissent s'appuyer sur des plateaux techniques organisés.

Il faut de la souplesse. Tout dépendra des organisations territoriales.

N'inscrivons pas dans la loi les horaires des PASI. Il appartiendra aux territoires de les définir. Retrait, sinon avis défavorable à l'amendement n° 2.

Le 28 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi de notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille proposant la création de PASI. Cette initiative fait écho à des enjeux que nous connaissons tous : l'accès aux soins - en particulier pour nos concitoyens résidant dans des zones où la démographie médicale es...

Toutes vos interrogations sont légitimes et je me suis moi-même posé ces questions. C'est pourquoi j'ai organisé de nombreuses auditions. J'ai aussi pris contact avec notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille. Sa proposition de loi est née d'une expérience locale, construite avec l'ARS et les médecins de ville, entre l'hôpital de Rumilly et c...

Avec l'amendement COM-1, je propose que les nouveaux points d'accueil complètent l'offre locale de soins, plutôt que de la concurrencer, mais aussi qu'ils valorisent le rôle des professionnels de santé non médecins, sortant ainsi d'une approche seulement médico-centrée. L'amendement COM-1 est adopté. Les représentants des médecins nous ayan...

Je soutiens les conclusions de notre rapporteure. J'avais du mal à m'y retrouver dans cette proposition de loi alors que je m'occupe de l'ASE depuis de nombreuses années dans la Mayenne. Cette proposition de loi est certainement issue de bonnes intentions, mais elle ne répond pas à la réalité de terrain. Le code de l'action sociale prévoit déjà...

Mes questions portent sur l'organisation de la période de déconfinement. Tout d'abord, allez-vous participer à la constitution des brigades destinées à tester les personnes potentiellement infectées ? Reconnaissons que ce terme de « brigade » n'est pas très heureux pour désigner ces équipes. Allez-vous par exemple participer à la constitution d...

Je vous remercie de vos précisions. Je salue votre formidable mobilisation, que j'ai constatée dans mon département de la Mayenne. À la suite de l'audition il y a quelques jours des représentants des crèches privées et des micro-crèches, plusieurs préoccupations sont apparues. Ces personnels se sont mobilisés, malgré les discours contradictoi...

Merci pour vos précisions. Je comprends que vous puissiez percevoir une dimension polémique dans les propos des gestionnaires de micro-crèches ou de crèches privées, mais ceux-ci sont avant tout inquiets pour l'avenir de leurs structures. Sans doute pourriez-vous prendre contact avec eux pour lever les incompréhensions. Ils sont angoissés et at...

Je veux saluer l'agilité et l'implication de votre ministère, comme de nombre de collectivités, de fédérations, d'organismes syndicaux... Tous se sont montrés très innovants dans la gestion de la crise, qui a bouleversé nos méthodes de travail. Premièrement, je veux relayer une interrogation de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayen...

L'amendement tient compte de la totalité du périmètre du texte qui, à l'issue de son examen par la commission des affaires sociales, ne se limite pas au congé de deuil, mais propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs et des familles en cas de décès de l'enfant. L'amendement n° 20 est adopté.

L'amendement n° 13 rectifié supprime la limite d'âge lorsque l'enfant décédé était lui-même parent. La rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment précise et il ne paraît pas nécessaire de distinguer ce nouveau cas de figure ; avis défavorable.

De nombreux collègues ont exprimé leur opposition à l'expression « congé de répit » ; l'amendement n° 1 rectifié bis la transforme en « congé de deuil », ce qui me semble préférable. Avis favorable.

L'amendement n° 4 rectifié bis étend aux enfants à charge le don de jours de repos, en incluant les enfants sans lien de filiation directe, mais néanmoins à charge. Avis favorable ; cet amendement est conforme à l'intention initiale de l'auteur de la proposition de loi. Nous n'avions pas réussi jusqu'ici à nous accorder avec le Gouvernement, qu...

L'amendement n° 5 rectifié bis remplace l'autorisation du chef de service pour bénéficier du don de jours de congé dans la fonction publique par une simple obligation d'information. Sur cet amendement d'appel, demandons l'avis du Gouvernement afin qu'il nous explique ce qui s'opposerait à cet amendement.

L'amendement n° 6 prévoit que l'officier d'état civil remet aux parents déclarant le décès d'un enfant un document informatif. Cette disposition ne relève pas de la loi, et est donc irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution. Sur le fond, la remise d'un tel document serait utile, mais il serait préférable que l'interlocuteur ...

Ce n'est pas la commission qui prononce l'irrecevabilité. Nous demandons au président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement.

L'amendement n° 7 fixe à trois mois la durée du maintien des allocations familiales à la suite du décès d'un enfant. Il est irrecevable.

Le Gouvernement s'est engagé à fixer cette durée à trois mois.