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1127 interventions trouvées.

J'y ai beaucoup réfléchi, mais, dans le PLFSS, nous ne pouvons pas de faire ce type de proposition. Je prendrai donc rendez-vous avec notre rapporteur général pour voir avec lui comment, dans le projet de loi de finances, nous pourrions faire une proposition sur le quotient familial. Ce sont les familles aux revenus moyens qui ont le plus pâti ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. J’y associe mon collègue Claude Kern, qui a été le premier à m’alerter à ce sujet. Notre pays est face à un risque de pénurie de sang, dû tout autant aux difficultés actuelles de collecte qu’à la non-revalorisation des personnels de l’Établissement français du sang, l’EFS. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par les temps qui courent, nous avons peu d’opportunités de nous réjouir, profitons donc de l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui. Dans la période que nous traversons, chaque avancée, chaque victoire, est appréciée encore plus intensément. J’ai eu la chance de participer à la...

Je m'associe également aux remerciements adressés à nos rapporteures pour cet accord qui nous satisfait tous. La majorité a pris un risque en étendant le projet de loi à autre chose que l'allongement de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, sur lequel nous étions tous d'accord. Les départements sont très concernés par...

Je suis une récidiviste ! La pédagogie est l’art de la répétition… À l’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’ai défendu un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires à la recherche sur la maladie de Lyme. Il a été adopté au Sénat grâce au soutien de cent cinq sénateurs, toutes tendances politiques confon...

Merci de nous avoir éclairés sur les propositions que vous faites dans ce PLFSS. Je m'interroge sur l'organisation territoriale des Ehpad et des établissements recevant des personnes handicapées. Longtemps, la doctrine a favorisé les établissements d'au moins 100 places, ce qui a freiné nombre de projets locaux. Au prétexte de l'inclusion, on p...

Le télétravail s'est développé pendant la crise. Avez-vous entamé un travail avec les entreprises et les syndicats pour l'encadrer et prévenir les risques qu'il peut comporter ?

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons entraîne inévitablement une crise économique majeure pour notre pays. Ainsi, 715 000 emplois ont été détruits en début d’année. Le 7 octobre dernier, le journal Le Monde titrait : « Un million de nouveaux pauvres d’ici à fin 2020 ». ...

Madame la ministre, je ne comprends pas bien votre argumentaire ; vous auriez pu aussi bien l’utiliser, en effet, contre l’article 1er et la suppression de l’agrément de Pôle emploi… La simplification est à l’œuvre pour l’agrément de Pôle emploi, mais j’ai l’impression que vous vous arrêtez au milieu du gué en demandant que Pôle emploi intervie...

Nous avons ainsi trois amendements du Gouvernement arrivant de manière désordonnée, sur des sujets que nous n'avons pas pu étudier en commission, et qui ne sont même pas rattachés au texte. Le précédent amendement du Gouvernement était lié au plan de relance. Qu'il soit déposé dans le texte législatif correspondant ! Le Gouvernement a baissé le...

C'est ridicule : combien de temps avons-nous attendu les textes sur les maisons de naissance et les territoires zéro chômeur de longue durée ? Et là, le Gouvernement débarque en nous proposant plusieurs expérimentations. Que chacun prenne ses responsabilités, en temps et en heure !

Cet article vise à introduire une expérimentation voulue par le terrain. Exactement comme pour le titre II de cette proposition de loi, il s’agit de prendre en compte les besoins exprimés par les acteurs de terrain. Ouvrons donc cette possibilité de cumul de contrats ! Je trouve intéressant que des personnes qui retrouveront un emploi dans le s...

Pour ma part, je suis au contraire très favorable à cet amendement. Il existe dans beaucoup de départements des commissions RSA, qui comprennent des élus locaux, en particulier des conseillers départementaux. Ceux-ci ont souvent une connaissance approfondie du tissu économique et sont en relation avec les chefs d’entreprise. Ils pourront faire ...

Nous n’avons pas souvent l’opportunité de parler d’insertion professionnelle dans l’hémicycle. J’avoue que ce débat m’a passionnée, car nous avons chacun notre expérience de l’insertion sur les territoires. Que nous ayons été élus ou non dans un conseil départemental, nous nous posons tous à un moment donné la question : que pouvons-nous offrir...

Nous nous posons tous de nombreuses questions sur les groupements hospitaliers de territoire, qui nous concernent tous. Il est décevant que, dès le début, les établissements privés n'aient pas été présents à la table des discussions au même titre que les établissements publics. La crise sanitaire a montré que la coopération entre les deux secte...

Je m'associe aux propos de Philippe Mouiller pour féliciter le rapporteur et souligner la réussite de ce projet. Je regrette en revanche la méthode employée, notamment le calendrier proposé. Mon département fait partie des territoires frustrés, car il n'a pas pu être intégré à l'expérimentation initiale. Par ailleurs, ce texte était attendu, ...

Nous avons adopté l'année dernière un dispositif d'intermédiation financière assurée par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour le recouvrement et le versement des pensions complémentaires. Or la mise en oeuvre de la première étape de cette réforme, prévue pour le 1er juin, a été repoussée au 1er octobre, au motif que le personnel des ...

Je partage votre propos introductif, monsieur le Premier président, la fraude sociale est un coup de griffe dans le pacte républicain. Nous cherchons tous à mener des politiques comprises et acceptées par tous ; or les fraudes ouvrent la porte à tous les fantasmes. À ce titre, je comprends la frustration de mes collègues, mais je partage votre ...

Madame la ministre, je suis ravie de vous accueillir dans cette enceinte pour votre premier texte. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Je m’associe à l’hommage que vous leur...