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Questions orales d'Elisabeth DoineauLes derniers commentaires sur Elisabeth Doineau en RSS


14 questions trouvées.

Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la modification du périmètre des bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mis...

Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Le 30 janvier dernier, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de notre collègue député UDI, Agir et Indépendants, Guy Bricout, visant à allonger le congé de deuil après le décès d'un enfant. Le texte adopté était nettement en retrait des ambitions initiales...

Médecine à visée esthétique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de sécuriser l'exercice de la médecine à visée esthétique. De plus en plus de Français recourent à la médecine esthétique. Mais, face au coût de ces actes médicaux, beaucoup se tournent vers des esthéticiennes qui cassent les prix et exercent illégalement la médecine. Faute de formation...

Continuité écologique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par l'application stricte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. En effet, en application de cette directive-cadre sur l'eau, les d...

Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les contentieux existant entre les associations culturelles agréées « jeunesse et éducation populaire » qui sont amenées à avoir une activité minoritaire d'entrepreneur de spectacle et le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Cette activité minoritaire nécessite d'embaucher régulièrement des artistes et de...

Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public. Ils sont les garants d'une inclusion scolaire bienveillante pour l'enfant. Malheureusement, les auxiliaires de vie scolaire doivent composer avec l...

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, mais elle pourrait s'adresser aussi au Premier ministre, au ministre de l'intérieur, au ministre des affaires étrangères ou encore au ministre des affaires sociales, car elle est très large. Le 5 septembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement des propositions pour revoir...

Substances toxiques dans les produits pour bébés

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Grosdidier. Bienvenue au Sénat, madame la ministre ! Mme Élisabeth Doineau. Mardi dernier, le magazine 60 millions de consommateurs révélait les résul...

Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, désormais, lors de toute manifestation, la présence de « casseurs », de hordes de « casseurs », devrais-je dire, est devenue systématique. Si le terme même de « casseurs » est vague, en revanche leurs actions sont déterminées et extrêmement organisées. Ces individus, ...

Lutte contre le diabète

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Dans deux jours aura lieu la Journée mondiale de la santé, qui sera consacrée cette année au diabète. Cette maladie chronique touche 3 millions de personnes en France et 350 millions dans le monde. Il est difficile d'imaginer les contraintes qui pèsent non seulement sur les patients atteints d...

Création d'un statut de personne morale non professionnelle

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'opportunité de reconnaître un statut de personne morale non professionnelle pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'as...

Diminution des moyens financiers des comités sportifs

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les projets de répartition des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'aide accordée à la Mayenne pourrait connaître une baisse très importante de 14,35 % en 2015, à laquelle il convient d'ajouter les réductions antérieures. La Mayenne - département le plus ...

Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical au titre de l'exercice d'activités sportives de loisir. La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux rappelle les cas où le certificat médical est obligatoire. M. le secrétaire d'État à la réforme de...

Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.