Photo de Elsa Schalck

Amendements d'Elsa SchalckLes derniers commentaires sur Elsa Schalck en RSS


189 amendements trouvés


14/04/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’employeur est une entreprise de plus de cinquante salariés, il désigne pour chaque bénéficiaire un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Exposé sommaire : Il est important pour la réussite du dispositif qu’il y ait un « référent entreprise », tuteur du bén...

14/04/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pendant neuf mois au plus Exposé sommaire : La dérogation de 15 h ne doit pas entretenir les bénéficiaires dans une solution de précarité, il est donc justifié de la limiter dans le temps et d’inciter l’employeur à proposer un contrat d’un nombre d’heures plus important sous la...

14/04/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : La prime d’activité versée par l’État vient en déduction du montant du revenu de solidarité active versé par le département. Exposé sommaire : Faire participer l’État, par le biais de la prime d’activité est justifié. Cette démarche semble plus simple qu’une compensation de l’État vers les Conseils Dépar...

14/04/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

I. - Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : précisant le nombre de bénéficiaires relevant de cette expérimentation II. - Alinéa 2 Supprimer les mots : depuis au moins un an Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment les plus proches de l’employab...

14/04/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 12 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. » Exposé sommaire : Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques...

14/04/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 10 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accompagnement délivré est adapté lorsqu’une situation de handicap le nécessite ; les accompagnants sont formés à l’accueil d’usagers en situation de handicap. Exposé sommaire : La formation des personnels à l’accueil d’usagers en situation de handicap est un élément essentiel p...

14/04/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 8 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des formations adaptées aux personnes dont le handicap le nécessite sont proposées. Exposé sommaire : Les formations proposées pour le « tout public » même si une accessibilité minimum est prévue (Transcription, LSF, LPC, supports adaptés…) ne conviennent pas à certains types de h...

14/04/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Charon, Rapin, Calvet, Daniel Laurent, Bouloux, Mmes Dumont, Bonfan...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap est une obligation. Leurs besoins sont pris en compte tout au long de la conception et de l’exploitation du site. Exposé sommaire : De trop nombreux sites publics sont encore inaccessibles pour une partie des pers...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 460 2ème rectif. à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Herzog, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, MM. Fernique, Kern, Mmes Muller-Bronn,...

Amendement n° 689 Alinéa 45 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 79 …. – Toute association inscrite à objet cultuel ou établissement public du culte peut posséder et administrer, outre le local destiné à son administration et la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but q...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 241 rectifié à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, M. Kern, Mmes Muller-Bronn, Schalck, M. Ferniqu...

Amendement n° 689 Alinéa 49, première phrase Après le mot : culte supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : L'article 31 du présent projet de loi crée un nouvel article 167-2 au Code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépend...

07/04/2021 — Amendement N° 383 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 33 (Adopté)
MM. Maurey, Cigolotti, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mmes Pluchet, Billon, MM. Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno, ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de construction, par les associations et les unions, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, l’origine des fonds et certifié pa...

06/04/2021 — Amendement N° 593 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d'engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ; Exposé sommaire : Cet amendement...

06/04/2021 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétition...

06/04/2021 — Amendement N° 197 5ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 24 decies (Adopté)
Mme Deromedi, M. Retailleau, Mmes Puissat, Valérie Boyer, Lavarde, MM. Courtial, Cardoux, Panunzi, Meurant, Bascher, ...

A. – Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « sanctions », sont insérés les mots : « administratives et » ; 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il informe le président du ...

31/03/2021 — Amendement N° 285 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Titre (Adopté)
Mme Valérie Boyer, MM. Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Ét...

Compléter cet intitulé par les mots: et de lutte contre le séparatisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte. Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux...

30/03/2021 — Amendement N° 630 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 24 quinquies (Adopté)
M. Piednoir, Mme Schalck, MM. Reichardt, Kern

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L. 141-…. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à un établissement public d’enseignement supérieur....

30/03/2021 — Amendement N° 598 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 6-5. – Les opérateurs de plateforme en ligne définis à l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur le classement, le référencement ou le partage de contenus mis en ligne par des tiers et dont l’act...

30/03/2021 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 322-2 du code du sport, il est inséré un article L. 322-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement rép...

30/03/2021 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mme Vermeillet,...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 322-2, il est inséré un article L. 322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-1 – Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent assurer le respect des principes de la République,...

30/03/2021 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La fédération délégataire ne peut confier à une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 des prérogatives déléguées par l’État qu’en vertu d’une subdélégation qui prévoit notamment les modalités de la contribution de la ligue professionnelle à la stratégie natio...