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29 interventions trouvées.

C’est sans hésitation, en tant qu’élue d’Alsace, que je voterai contre l’amendement du groupe communiste visant à supprimer d’un trait le régime concordataire en Alsace-Moselle. Tout d’abord, je suis profondément attachée au régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle. Je ne suis pas la seule, puisque le Conseil d’État, dès 1925, les consti...

Il a également su créer les conditions d’un équilibre et d’un dialogue apaisé, d’une harmonie qu’il ne faut en aucun cas rompre. Il permet le dialogue entre les religions et les pouvoirs publics. Il encourage le dialogue interreligieux, dont j’ai pu mesurer toute l’importance et la pertinence, en tant qu’élue régionale. Enfin, je voterai contr...

Je tiens à remercier Stéphane Piednoir d’avoir rappelé, dans son amendement, la nécessité de prendre en compte les dispositions particulières régissant l’enseignement supérieur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Nous avions soulevé ce point de vigilance lors des débats en commission de la culture. Mes collègues C...

Par rapport au droit local en Alsace-Moselle, il est nécessaire de mesurer les incidences, notamment concernant les cours de théologie à l'université. Il faut qu'on mesure l'impact.

Monsieur le Premier ministre, en novembre dernier, avec mes collègues du Grand Est, nous vous faisions part de notre vive préoccupation quant à la situation de Strasbourg, siège du Parlement européen. Nous appelions à des actions fortes du Gouvernement pour défendre et conforter la place de la capitale française de l’Union européenne. Cela fai...

Je commence par l'amendement n° 2 rectifié ter. L'AFLD ne dispose quasiment pas aujourd'hui, vous le savez, de pouvoirs d'enquête administrative. Il était donc important pour nous que l'ordonnance lui accorde des pouvoirs suffisants pour exercer ses missions. Nous avons demandé à la ministre des sports de nous indiquer précisément quels seraie...

L'amendement n° 3 rectifié vise à réduire la durée de l'habilitation de six à trois mois afin de rappeler le caractère d'urgence de la mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage. Je remercie notre collègue Jean-Jacques Lozach qui, au travers de cet amendement, réaffirme que le Sénat n'a aucunement l'intention de ralentir ...

Nous terminons par l'amendement n° 1 rectifié bis. L'université de Paris-Saclay a, vous le savez, besoin d'y voir clair sur les conditions de rattachement du laboratoire. Grâce à notre mobilisation, un accompagnement technique a déjà été apporté à l'université par le ministère des sports, et des groupes de travail ont été créés. Le ministère ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’habilitation que nous examinons aujourd’hui est très technique, puisqu’il s’agit de permettre au Gouvernement, par voie d’ordonnance, de modifier plusieurs dizaines d’articles du code du sport pour les rendre conformes aux prescriptions du nouveau code mondial an...

Dans ces conditions, quel est le rôle du Sénat ? Devons-nous adopter ce texte sans poser de questions, pour vous permettre de rattraper un peu le retard accumulé depuis plus d’un an ? Bien évidemment, le Sénat ne pouvait faire l’économie d’un travail de fond sur le contenu du code mondial antidopage et les problèmes engendrés par sa mise en œu...

Mais nous voudrions également connaître les intentions de l’État concernant le modèle économique et le financement des dépenses de fonctionnement de ce laboratoire. Il y va de l’avenir de cette université. Or, vous le savez, notre commission est également compétente en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Nous avons de nouveau éch...

La commission a rendu un avis de sagesse dans l’attente des garanties apportées par Mme la ministre. Il nous paraît important que, s’agissant de la question des pouvoirs d’enquête, nous puissions avoir des éclaircissements et des précisions sur deux points : le pouvoir de convocation et la possibilité pour l’AFLD d’utiliser une identité d’empr...

La commission a également émis un avis de sagesse sur cet amendement de précision, pour permettre à Mme la ministre d’apporter les garanties demandées.

Pour les mêmes raisons que pour les précédents amendements, la commission a émis un avis de sagesse dans l’attente de la réponse de Mme la ministre.

Merci monsieur le Président de m'autoriser à intervenir sur le sujet. Je vous rappelle que deux sujets nous semblaient mériter des éclaircissements : la nature des pouvoirs d'enquête administrative confiés à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et les conditions du transfert du laboratoire à l'université de Paris-Saclay. Depuis ...

Le 11 janvier dernier, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevait un courrier de la part de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de notre pays dans la transcription en droit français du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2021. L'AMA a ainsi adressé à l'org...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence françai...

Mes chers collègues, je vous remercie de la manière très constructive dont nous avons pu travailler. Alors que nous étions partis sur l'idée d'un vote conforme sans difficulté au regard des exigences de l'AMA et des événements internationaux que la France accueillera, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que les term...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la jeunesse et la vie associative, qui font l’objet du programme 163, sont deux secteurs touchés de plein fouet par la crise de la covid-19. Je souhaite débuter mon intervention en saluant le travail remarquable mené par les structures associatives : s...

Cet amendement vise à créer un programme intitulé « Fonds de soutien à la précarité des jeunes » destiné à soutenir à la fois les associations et les jeunes. Nous le savons, la situation des jeunes est particulièrement préoccupante. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sans précédent que traverse notre pays et sont confrontés à l’isole...