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Interventions en commissions d'Elsa Schalck


11 interventions trouvées.

Par rapport au droit local en Alsace-Moselle, il est nécessaire de mesurer les incidences, notamment concernant les cours de théologie à l'université. Il faut qu'on mesure l'impact.

Je commence par l'amendement n° 2 rectifié ter. L'AFLD ne dispose quasiment pas aujourd'hui, vous le savez, de pouvoirs d'enquête administrative. Il était donc important pour nous que l'ordonnance lui accorde des pouvoirs suffisants pour exercer ses missions. Nous avons demandé à la ministre des sports de nous indiquer précisément quels seraie...

L'amendement n° 3 rectifié vise à réduire la durée de l'habilitation de six à trois mois afin de rappeler le caractère d'urgence de la mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage. Je remercie notre collègue Jean-Jacques Lozach qui, au travers de cet amendement, réaffirme que le Sénat n'a aucunement l'intention de ralentir ...

Nous terminons par l'amendement n° 1 rectifié bis. L'université de Paris-Saclay a, vous le savez, besoin d'y voir clair sur les conditions de rattachement du laboratoire. Grâce à notre mobilisation, un accompagnement technique a déjà été apporté à l'université par le ministère des sports, et des groupes de travail ont été créés. Le ministère ...

Merci monsieur le Président de m'autoriser à intervenir sur le sujet. Je vous rappelle que deux sujets nous semblaient mériter des éclaircissements : la nature des pouvoirs d'enquête administrative confiés à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et les conditions du transfert du laboratoire à l'université de Paris-Saclay. Depuis ...

Le 11 janvier dernier, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevait un courrier de la part de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de notre pays dans la transcription en droit français du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2021. L'AMA a ainsi adressé à l'org...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence françai...

Mes chers collègues, je vous remercie de la manière très constructive dont nous avons pu travailler. Alors que nous étions partis sur l'idée d'un vote conforme sans difficulté au regard des exigences de l'AMA et des événements internationaux que la France accueillera, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que les term...

Nos échanges me permettent d'appréhender les travaux antérieurs de la délégation mais je m'interroge sur la finalité des thématiques futures des travaux dont nous débattons : les résultats de ces études seront-ils destinés au grand public ou s'inscriront-ils dans notre mission de contrôle du Gouvernement ? Je suis d'accord avec vous, le suivi ...

Je rejoins la position de mon collègue Cédric Vial. Les associations et les jeunes sont les plus concernés par une crise qui a néanmoins révélé tout l'engagement de la jeunesse et la résilience du secteur associatif. Un chiffre en témoigne : sur les 300 000 personnes inscrites dans la réserve civique, plus de la moitié avait moins de 30 ans. Je...

Je vous remercie à mon tour pour les informations que vous nous avez apportées, notamment concernant les actions mises en place à la suite du Grenelle. Vous évoquiez la possibilité pour les femmes victimes de violences de porter plainte au sein même des hôpitaux. Pour que cette mesure soit efficace, j'aimerais revenir, en tant qu'avocate, sur u...