Éric Bocquet

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Professeur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Observatoire de la sécurité de cartes de paiement (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
  • Enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (vice-président commission)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Royaume-Uni (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
• Accord fiscal avec le botswana (2 interventions)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
• Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France
• 01/05/19 — Ministère de l'action - Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
• 19/12/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Sociétés gestionnaires d'autoroutes
• 26/09/18 — Premier Ministre - Projet de loi de finances pour 2019

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/02/20 — Premier Ministre - Bulletins de vote en braille
• 26/12/19 — Ministère de l'europe - Commerce des armes
• 12/09/19 — Ministère des solidarités - Réforme de l'aide médicale de l'État
• 08/08/19 — Ministère de l'europe - Situation au détroit d'Ormuz

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 10/10/18 : Rapport d'information N° 34 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le finance...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...
• 04/11/16 : Proposition de résolution N° 104 (2016-2017) sur la reconnaissance de l'enseignement supéri...
• 29/09/16 : Proposition de résolution N° 862 (2015-2016) sur les conditions de la ratification de l'acc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements