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Interventions en hémicycle d'Éric Gold


266 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. On oublie trop souvent le travail de concertation menée par dé...

Comme Mme la rapporteure générale, nous proposons une augmentation de la contribution des mutuelles à la branche maladie de la sécurité sociale. Compte tenu des économies réalisées par les organismes complémentaires pendant la crise et, dans le même temps, de l’augmentation inédite des dépenses de la branche maladie, il nous paraît naturel de ...

Je ne reviendrai pas sur l’importance des services d’aide à domicile, qui permettent à nos aînés de vieillir le plus longtemps possible chez eux et dans de bonnes conditions, en toute sécurité. Ces services font preuve d’un fort engagement d’adaptation et d’abnégation durant la crise sanitaire que nous traversons. Ces structures d’aide employa...

Comme vient de l’indiquer M. le ministre, il s’agit de revenir sur la rédaction actuelle de l’article 1er, en vertu duquel les Safer ne pourront pas intervenir directement, durant neuf ans, sur les biens de sociétés dont elles ont instruit les demandes d’autorisation. Or, dès lors que la Safer instruit le dossier de demande pour le compte de l...

Cet amendement vise à rétablir l’exemption du dispositif de contrôle pour les sociétés foncières agricoles solidaires qui accomplissent un travail clairement identifié de préservation, de lutte contre la déprise agricole et contre la concentration des exploitations. Pour être agréées, ces sociétés doivent cumuler plusieurs conditions figurant ...

Lors du scrutin public n° 14 sur l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Mme Guylène Pantel a été considérée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir, tandis que Mme Véronique Guillotin et M. Bernard Fialaire ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient eux aus...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 constitue un tournant historique des conférences des parties sur le climat en ce que, pour la première fois, les 196 parties se sont engagées à respecter l’objectif de contenir à 1, 5 degré Celsius la hausse mondiale des températ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la COP26 vient de s’ouvrir et nous venons de débattre de la nécessité d’un accord historique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour espérer contenir le réchauffement climatique et respecter l’accord ambitieux signé à Paris en 2015. Le dernier rapport du...

Par cet amendement, nous souhaitons contribuer à mettre un terme aux cautions personnelles des dirigeants indépendants pour les emprunts souscrits à des fins professionnelles. Actuellement, lors de la souscription d’un emprunt professionnel, le dirigeant doit le plus souvent apporter une caution sur ses biens personnels. Cette situation représ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d’une façon ou d’une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu’on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d’abord par des chiffres : on compte 1,...

L’examen en commission de la proposition de loi a mis en évidence une imprécision concernant la période d’application de l’extension de la réduction d’impôt à 75 %. Si le crédit d’impôt pour les souscriptions aux associations à vocation sportive ou culturelle est déjà limité dans le temps, puisqu’il concerne les souscriptions effectuées au cou...

Cet amendement vise également à tenir compte des remarques formulées lors de l’examen du texte en commission. Le champ initial des associations concernées par la proposition de loi semble trop large. Notre volonté est bien de soutenir le plus efficacement possible le monde associatif. Il est donc proposé de restreindre le dispositif de la pro...

Cet amendement est légèrement différent du précédent, mais il procède du même esprit. Il vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi. En effet, lors de l’examen en commission, le terme « association à vocation récréative » a pu sembler imprécis, en particulier du point de vue fiscal. Toutefois, les auteurs d...

Toujours afin de tenir compte des remarques formulées par la commission et pour améliorer la rédaction du dispositif, cet amendement tend à limiter la réduction d’impôt à un montant maximum correspondant à 20 % du revenu imposable. La version actuelle prévoit une limitation à hauteur d’un montant forfaitaire de 552 euros par an, comme c’est le...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré la reconnaissance par le code civil de la sensibilité des animaux, ces derniers restent soumis au régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu’alors semblent auj...

L’article L. 214-6-2 du code rural et de la pêche maritime définit l’élevage de chiens ou de chats comme le fait de détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien et un chat est cédé à titre onéreux. Il inclut donc les particuliers qui ne disposent d’aucune formation en la matière. Une visite rapide de certaines plateformes...

J’allais développer le même argumentaire que M. Arnaud Bazin. Mon amendement est donc défendu, madame la présidente.

Les deux premières semaines de la vie d’un chiot ou d’un chaton constituent une période critique, pendant laquelle il est essentiel que l’animal soit en contact sa leur mère, avec d’autres animaux de son espèce et avec des humains, pour se socialiser. Le bien-être et le comportement futur de l’animal dépend de cette période, au cours de laquel...