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234 questions trouvées.

Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie. Instauré en 2018, ce dispositif vient d'être complété par une aide exceptionnelle de 100 euros, versée en décembre 2021 à tous les foyers bénéficiant du chèque énergie. En complément de l'indemnité inflation, elle permettra d'aider les foyers...

Lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles sur liste complémentaire oubliés du recrutement

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE). Chaque année, dans chaque académie, ce concours donne lieu à une liste principale mais aussi à une liste complémentaire. En fonction des besoins et des ouvertures...

Contribution des communes forestières à l'office national des forêts

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse, envisagée par le Gouvernement, de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Évoquée en juin 2021, cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros en 2024 et 2025. Si l'État participe au redressement financier d...

Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires. Dans le Puy-de-Dôme, une centaine d'élèves sont privés d'aide, et leur nombre atteint près de 35 000 au niveau national. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confi...

Encadrement des centres de télé-ophtalmologie

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation croissante de centres médicaux de télé-ophtalmologie sur le territoire, et notamment dans le département du Puy-de-Dôme. Sans remettre en cause le rôle que peut jouer la télémédecine dans la lutte contre les déserts médicaux, plus d'une centaine d'ophtalmologues auvergnats alertent sur ce qu'ils...

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Dans une contribution réalisée à la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publique, l'association des maires de France alerte sur les difficultés rencontrées par pl...

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 14933 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d'investissement des collectivités territoriales. Grâce aux 2,5 milliards d'euros de soutien aux investissements des collectivités locales apportés par France Relance, de nombreuses collectivités, et notamment les plus fragiles, ...

Soumission au passe sanitaire des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés. La rentrée 2021 est soumise à des obligations nouvelles en lien avec la crise de la covid-19 et, notamment, la présentation du passe sanitaire pour pouvoir accéder à certaines activités culturelles. Ainsi, les conservatoires relevant du code de l...

Relance et promotion de l'auto-train

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur sa position relative à l'auto-train. Cette pratique, qui permet le transport d'une voiture par le train, n'est plus assurée par la SNCF depuis près de deux ans en dépit de son net avantage en termes d'émissions de CO2. Alors que la France est régulièrement po...

Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la place accordée au réemploi dans la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment, prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) et devant entrer en vigueur le 1er janvier 202...

Lien entre l'avancée de la vaccination et la désertification médicale

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des inégalités en matière d'offre de soins dans les territoires sur l'accès à la vaccination. Depuis de très nombreuses années, les élus locaux et les parlementaires, notamment, alertent sur l'aggravation du phénomène de désertification médicale. On ne compte plus les propositions de lois, a...

Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui vient remettre en cause la doctrine française relative au temps de travail des militaires selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles « en tout temps et en tout lieu » et que les activités des militaires « liées à des ...

Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 22026 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 21883 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21480 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21296 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement et mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21284 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Financement et mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21257 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des malades « Covid long »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20630 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Accompagnement des malades « Covid long » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.