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Questions orales d'Éric GoldLes derniers commentaires sur Éric Gold en RSS


21 questions trouvées.

Cybersécurité des collectivités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l'accu...

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs sont à ...

Pénurie de soignants pendant les vacances

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport ...

Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

M. Éric Gold interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le projet de cession du site de Sanofi de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme à la société EUROApi. Cette cession consiste à créer, à partir de 2022, une nouvelle entité rassemblant les activités commerciales et de développement de principes actifs pharmaceutiq...

Déploiement de la fibre optique en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. André Guiol applaudit.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L'aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de...

Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les syndicats mixtes de gestion forestière. Le syndicat mixte de gestion forestière est un syndicat mixte ouv...

Territoires éducatifs ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez lancé lundi une expérimentation, appelée « Territoires éducatifs ruraux », adaptation aux zones rurales des cités éducatives mises en place depuis plus d'un an dans 80 quartiers priorit...

Dotation globale horaire dans les établissements ruraux

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Au lendemain de la diffusion d'un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d'administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d'heures de cours que les établissements peuv...

Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017, qui mentionne que pour le calcul du pourcentage de logements sociaux dans une commune, un logement équivaut à trois places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). ...

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires lors de leur demande de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Entrée en vigueur en janvier 2005, la PFR assure aux pompiers volontaires ayant accompli au moins 20 ans de service effectif une rente annuelle complémentaire après la cessio...

Remplacement des auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. L'actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l'enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d'autres problématiques, toujours d'actualité, dont l'accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève ...

Agence nationale de la cohésion des territoires

M. Éric Gold. Ma question, qui porte sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable interrogera la semaine prochaine le candidat aux fonctions de directeur g...

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus municipaux en situation d'arrêt maladie. Désireux de poursuivre leur action au sein du conseil municipal, certains élus continuent de participer aux réunions et aux activités de la commune pendant leur congé maladie...

Inégalités d'accès aux services publics

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, le Défenseur des droits met en garde l'État contre le risque de rupture entre les services publics et les usagers. En 2018, 94 % des réclamations qui lui ont été adressées portaient en effet sur cette re...

Préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Nous examinerons cette semaine en séance publique la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires. Vous le savez, madame la ministre, les transports sont parmi les premiers facteurs de désenclavement d'un territ...

Frais d'inscription à l'université

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle reprend pour partie une question qui a déjà été posée. Madame la ministre, le 10 décembre, alors que plusieurs facultés étaient bloquées et que des étudiants rejoignaient les manifestations lycéennes, la Conférence des présidents d'université a publié un communiqué, dema...

Pénurie de médicaments

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Depuis quelques jours, la pénurie de médicaments et de vaccins fait la une des journaux. Des associations de malades de Parkinson ont en effet lancé un cri d'alerte, le 28 octobre dernier, pour dénoncer les ruptures de stock qui se multiplient et réclamer un « plan d'action urg...

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, il y a un an était lancé le plan Climat, chantier ambitieux ayant pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Le 6 juillet dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire a dressé le bilan de la pr...

EHPAD

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé… La France compte 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. À l'horizon de 2050, elles seront près de 5 millions. La question de la dépendance est donc aujourd'hui cruciale. Si l'espérance de vie augmente et si les aides humaines et techniques permettent aux personnes âgées de rester de plus en plus long...

Plan Autisme

M. Éric Gold. Monsieur le président, mes chers collègues, ce lundi 2 avril avait lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. À cette occasion, le Gouvernement a annoncé vouloir mettre l'accent sur le diagnostic dans le cadre du quatrième plan Autisme. En matière de diagnostic chez l'enfant, la France a fait beaucoup de chemin ces dernières années, mais on estime encore que seulem...