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1507 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 1857 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 3 (Adopté)
Mme Monier, MM. Bourgi, Magner, Todeschini, Mme Van Heghe, M. Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy, MM. Pla, Vaugr...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 4 de l’article 3 dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale en première lecture : ...

14/06/2021 — Amendement N° 1082 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis D (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Bourgi, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, Jasmin, MM. Lurel, Pla, Mme Artigalas, MM. Michau, Redon-Sarr...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du code forestier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Autorisations de coupes dans les zones de montagne, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux « Art. L. 124-7. – Dans les zones de montagne, les c...

14/06/2021 — Amendement N° 732 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 83 (Sort indéfini)
Mme Préville, M. Jeansannetas, Mme Meunier, M. Bourgi, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Pla, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mme...

Après l'article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits cont...

14/06/2021 — Amendement N° 731 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 quinquies (Rejeté)
Mme Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Mme Poumirol, M. Pla, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mme Bonnefoy, M. Michau, Mme Co...

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la sou...

14/06/2021 — Amendement N° 730 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
Mme Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Marie, Pla, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mmes Bonne...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. » Exposé sommaire : A...

14/06/2021 — Amendement N° 729 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
Mme Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Marie, Jomier, Pla, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mm...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi r...

10/06/2021 — Amendement N° 1511 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 ter (Rejeté)
Mme Briquet, MM. Féraud, Raynal, Cozic, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Houllegatte, Joël Bigot,...

Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de pouvoir bénéficier de subventions ou d’aides publiques de toute nature, les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur ou dont le chiffre d’affaires net sont supérieurs à un montant fixé par décret, sont tenues au respec...

10/06/2021 — Amendement N° 1510 au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
Mme Briquet, MM. Féraud, Raynal, Cozic, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Houllegatte, Joël Bigot,...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces spécificités techniques prévoient obligatoirement que l’empreinte écologique de ces travaux, fournitures ou services soit intégralement compensée. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de ces compensations. Exposé sommaire : L’article 15 constitue indéniablement...

10/06/2021 — Amendement N° 1288 au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 76 (Sort indéfini)
MM. Michau, Antiste, Bouad, Bourgi, Devinaz, Durain, Mme Jasmin, M. Jeansannetas, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier, P...

Avant l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, après le mot : « serre », sont insérés les mots : « directes, indirectes et importées ». Exposé sommaire : L’article L 100-1 A du code de l’énergie prévoit qu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi d...

10/06/2021 — Amendement N° 1287 au texte N° 20202021-667 - Article 1er bis (Tombe)
MM. Michau, Antiste, Bouad, Bourgi, Durain, Mme Jasmin, M. Jeansannetas, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier, M. Pla, Mm...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France. Exposé sommaire : L’enjeu de cette expérimentation est de prop...

07/05/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-449 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° ° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

07/05/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Tombe)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...

07/04/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 20202021-508 - Article 15 (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment qu’il n’y a pas lieu de permettre aux communes ou EPCI de nouvelles exonérations de TFPB ou de CFE dans le contexte actuel tendu des finances publiques locales. Ces nouvelles exonérations affaibliraient encore leurs recettes fiscales locales. Par ailleurs, le...

07/04/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 20202021-508 - Article 16 (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment qu’il n’y a pas lieu de permettre aux communes ou EPCI des exonérations de l’impôt forfaitaire sur les entreprises en réseau (IFER) dans le contexte actuel tendu des finances publiques locales. Ces nouvelles exonérations affaibliraient encore les recettes fisc...

07/04/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 20202021-508 - Article 11 (Adopté)
MM. Montaugé, Tissot, Mmes Briquet, Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Méri...

Alinéa 3 Après le mot : territoriales, insérer les mots : aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables mentionnés à l’article L. 321-7 du présent code, Exposé sommaire : Cet article institue un portail national de l’hydroélectricité pour permettre l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique à d...

07/04/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 20202021-508 - Article 3 (Adopté)
MM. Montaugé, Tissot, Mmes Briquet, Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Méri...

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris les anciens sites de production désaffectés Exposé sommaire : L’article 3 de cette proposition de loi propose, notamment, de compléter la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en lui intégrant une évaluation des capacités de production, existantes et potent...

07/04/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 20202021-508 - Article 17 (Rejeté)
Mme Briquet, MM. Montaugé, Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Féraud, Joël Bigot, Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à plafonner les recettes de l’État tirée de la fiscalité hydroélectrique. Les auteurs du présent amendement considèrent que cette orientation est peu pertinente car médiane : en effet, soit l’on considère que cette recette est inefficiente et il est dès lors logique de proposer ...

07/04/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 20202021-508 - Article 16 (Rejeté)
Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, Joël Bigot, Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Cont...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette exonération est limitée à une période de deux ans à compter de l’année qui suit le début de leur mise en service. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à encadrer dans le temps l’exonération fiscale prévue par le présent article afin de ne pas fragiliser de m...

07/04/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-508 - Article 16 (Rejeté)
Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, Joël Bigot, Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Cont...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette exonération de l’impôt forfaitaire des entreprises de réseau est limitée à 50 % du montant d’imposition due par les stations de transfert d’électricité par pompage. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à encadrer en volume l’exonération fiscale prévue par le...