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Interventions en commissions d'Eric Jeansannetas


130 interventions trouvées.

L'Assemblée nationale n'a adopté aucune modification sur les crédits de la mission. Nos points d'inquiétude, relevés lors de l'examen en commission, subsistent. Pour autant, une vision plus globale du soutien au mouvement sportif et associatif doit conduire à envisager les crédits prévus par le quatrième projet de loi de finances rectificative....

L'article 70, ajouté à l'Assemblée nationale, prévoit la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des associations, sous le nom de groupements de compétences locaux, pour faciliter leurs démarches. Je vous propose de l'adopter.

L'article 71, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur les effets du Fonds pour le développement de la vie associative, pour ce qui concerne les nouvelles missions de soutien aux associations, en remplacement de l'ancienne dotation d'action parlementaire. Nous avons déjà adopté une demande analogue dans les deux précéd...

L'article 72, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur l'emploi associatif et les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés. Je vous propose un amendement II-26 de suppression, car il s'agit d'un cavalier budgétaire : le rapport demandé ne relève pas du domaine des lois de finances.

L'article 73, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives. Je vous propose de l'adopter.

Je remercie nos rapporteurs spéciaux pour leurs analyses. Je salue l'effort budgétaire conséquent réalisé en faveur de l'accès à l'emploi, notamment au travers de l'IAE et du renforcement du plan d'investissement dans les compétences (PIC), et pour l'insertion des jeunes. Comme président des missions locales de la Creuse, je témoigne de l'engag...

Nous suivrons notre rapporteur dans sa proposition de reporter notre vote, et nous ne voyons pas bien, nous non plus, en quoi tel ou tel rattrapage relèverait de la « relance » - en quoi, par exemple, l'achat de pistolets taser participerait d'un plan de relance... Même chose, du reste, pour la rénovation thermique des bâtiments, qui relève plu...

Je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021. Permettez-moi de commencer mon propos par une considération d'ordre général, qui s'impose aujourd'hui : chaque rapporteur spécial aura à coeur d'indiquer les conséquences de la crise sanitaire sur les...

S'agissant du coût des Olympiades : une clause de revoyure est prévue en 2021 pour l'actualisation des coûts, mais l'État a anticipé ce surcoût en majorant à due concurrence sa contribution à la Solidéo en 2020 et il est proposé d'en faire de même en 2021. C'est ce qui explique la hausse de 12,5 % que j'ai mentionnée. Pour les collectivités ter...

Je me réjouis moi aussi de l'existence du FDVA, qui a permis à de petites associations de prétendre aux crédits. Selon l'administration, le passage d'un coût par jeune en service national universel de 1 500 euros à 2 200 euros tient notamment à la consolidation des coûts du dispositif - personnels mis à disposition par d'autres ministères, co...

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat a décidé en début d'année, à la demande du groupe de l'Union Centriste, la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières. Depuis le mois de février, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions plénières, qui ont fait l'objet ...

Cette réunion a précisément pour objet de discuter de possibles améliorations.

Je précise que le mode de financement envisagé ne serait en aucun assis sur le produit d'amendes.

Merci de vos observations, ma chère collègue. Venons-en maintenant aux contributions que nos collègues Bocquet et Jacquin souhaitent annexer au rapport. Il faut toutefois que la commission en soit d'accord.

J'ajoute que ces contributions reprennent des conclusions et des points de vue présentés lors des auditions. Y a-t-il des objections ?... L'annexion des deux contributions au rapport est acceptée.

Il s'agira donc de la proposition de modification n° 8. La proposition de modification n° 8 est adoptée.

Venons-en maintenant à la synthèse qui vous a été distribuée et qui figurera également en tête du rapport.