Photo de Esther Benbassa

Interventions en commissions d'Esther Benbassa


717 interventions trouvées.

Je souhaite que les associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel puissent agir en justice au même titre que celles qui luttent contre les violences sexuelles. Ne serait-il pas opportun de parler de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et d'en faire une circonstance aggravante ? Il faudrait prendre en compte à ce titr...

Et votre magnanimité ! M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 442 (2011-2012) relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaires et aux biens qui en font l'objet.

Nous regrettons la multiplication des lois punitives, notamment contre les mineurs délinquants : elles sont le signe d'une société vieillissante, d'une société qui refuse de miser sur ses jeunes et sur leur formation. Une société d'avenir devrait s'ouvrir sur l'espoir, plutôt que de multiplier les textes comme celui que nous examinons aujourd'h...

En tant qu'historienne, je travaille sous le véritable diktat de la loi Gayssot imposée par les différentes communautés qui ne cessent de nous dire comment l'on doit écrire l'Histoire. Mon maître Pierre Vidal-Naquet, dont la famille a disparu dans les camps, s'était élevé, à l'époque, contre la loi Gayssot. S'agissant du génocide arménien en p...

Mon amendement vise à faire en sorte que le texte adopté par le Sénat consacre un droit nouveau et ne se borne pas seulement à lever des obstacles constitutionnels. Le remplacement des mots « peut être » par le mot « est » ne serait pas sans conséquences juridiques, puisqu'il permettrait aux étrangers, si la loi organique prévue par la présente...

L'amendement n° 7 est identique à mon amendement n° 9 : il est donc satisfait. L'amendement n° 7 est considéré comme satisfait. L'amendement n° 6 prévoit que la loi organique d'application du nouvel article 72-5 déterminera « les adaptations nécessaires pour les collectivités territoriales d'outre-mer ». En premier lieu, cette formulation ne...

En réponse à ces arguments, je vous rappelle que la plupart des étrangers présents dans les territoires auxquels vous faites allusion (il me semble qu'il s'agit de Mayotte et de la Guyane) ne sont pas en situation régulière et ne pourront donc pas bénéficier du droit de vote.

L'article 3 me gêne également. Il me paraît discriminatoire, stigmatisant à l'égard des musulmans et de nature à porter atteinte à la liberté de conscience. En outre, comment caractériser les manifestations religieuses dont l'assistant maternel devrait faire état dans le contrat de travail ? Le régime alimentaire en fait-il partie ? Je voterai ...

Victor Hugo déclarait devant l'Assemblée nationale législative, le 31 mai 1850 : « Le suffrage universel, au milieu de toutes nos oscillations dangereuses, crée un point fixe. Et pour qu'il soit bien le suffrage universel, il faut qu'il n'ait rien de contestable, c'est-à-dire qu'il ne laisse personne, absolument personne, en dehors du vote ; qu...

Le présent texte, adopté par les députés en mai 2000, s'inscrit dans la continuité du droit de vote des étrangers communautaires. Selon une étude de législation comparée menée par les services du Sénat, et qui sera annexée à mon rapport, sur douze pays de l'Union européenne et la Suisse, trois seulement dénient tout droit de vote aux élection...

et 75 % chez les 25-34 ans. L'acceptation de ce droit de vote a fortement progressé ces dernières années, souligne Le Point : plus six points depuis janvier 2010, plus quinze points chez les sympathisants de droite. Les arguments avancés contre l'ouverture de ce droit ne nous semblent ni juridiquement ni sociologiquement pertinents. Celui d'un...

Il n'est pas légitime de lier citoyenneté et nationalité. Alors que la nationalité répond à la question : « qui suis-je ? », la citoyenneté, quant à elle, répond à la question : « que faire ensemble? ». En d'autres termes, la nationalité est attachée à une personne, alors que la citoyenneté relève d'une logique collective. D'aucuns soutiennen...

Quant à la clause de réciprocité prévue à l'article 88-3 de la Constitution, elle s'inscrit dans le contexte particulier de l'Union européenne. Ici, une telle clause viderait la réforme de son contenu. Quid des États non démocratiques, qui n'organisent aucune élection ? La réciprocité étant impossible, l'ouverture du droit de vote et d'éligibil...