Esther Sittler

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 juin 2019
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Secrétaire administrative
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Association des maires ruraux (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur l'industrie (membre)
  • Section Fruits et Légumes (membre)
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)
  • Groupe d'études sur la gestion des déchets (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (3 interventions)
• Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
• Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (1 intervention)
• Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/13 — Ministère de la décentralisation - Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers
• 01/11/12 — Ministère de l'agroalimentaire - Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières
• 26/05/11 — Ministère des transports - Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales
• 10/06/10 — Ministère de l'outre-mer - Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/07/14 — Secrétariat d'État - Mise en œuvre du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation - enseignement plurilingue immersif »
• 24/07/14 — Ministère de la justice - Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
• 22/05/14 — Ministère du travail - Mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
• 06/02/14 — Ministère des affaires sociales - Toxicité de l'aluminium vaccinal

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/12/13 : Rapport d'information N° 249 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, d...
• 13/11/13 : Rapport d'information N° 143 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, d...
• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 04/07/12 : Rapport d'information N° 628 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/04/14 : Proposition de loi N° 431 (2013-2014) relative à la déclaration domiciliaire
• 14/10/08 : Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire
• 18/10/05 : Proposition de loi N° 25 (2005-2006) relative à la déclaration domiciliaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements