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Interventions en hémicycle d'Évelyne Renaud-Garabedian


92 interventions trouvées.

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées fra...

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rie...

Cet amendement tend à diminuer le nombre de sièges réservés aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’AEFE, de façon que celui-ci devienne une instance stratégique de débat et de réflexion.

Les IRF doivent assurer la formation de professeurs déjà présents dans le réseau, ainsi que celle de personnes « ayant vocation » à y exercer. L’ouverture de la formation à cette catégorie de personnes pose de nombreuses difficultés. Quid de la sélection de ces personnes et du diplôme qu’elles obtiendront ? Auront-elles la possibilité d...

Nous sommes tous très attachés à la francophonie, mais est-il juste que la France finance des formations de personnels, a priori de nationalité étrangère, qui exercent dans des systèmes étrangers ? Le coût de la création de ces IRF et de leur fonctionnement n’est pas neutre pour les finances publiques, même si, aujourd’hui, rien n’est c...

Je le retire, monsieur le président, car il s’agit d’un amendement de coordination avec deux amendements précédemment rejetés.

La gouvernance des IRF est assurée par une instance administrative et financière, d’une part, et par une instance pédagogique et scientifique, d’autre part, ces deux instances étant propres à chaque zone. Cet amendement vise à assurer la participation de représentants des enseignants aux instances pédagogiques et scientifiques.

Le statut de non-résident Schumacker permet à des personnes domiciliées dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, dont la quasi-totalité des revenus est de sourc...

En principe, lors du calcul de leur imposition, les non-résidents fiscaux ne bénéficient pas de déductions de charges et de crédits d’impôt. Toutefois, depuis le projet de loi de finances pour 2019, les pensions alimentaires sont admises en déduction pour le calcul du taux moyen des non-résidents, sous réserve que les pensions n’aient pas déjà...

Toute personne qui a exercé une activité salariée ou assimilée hors du territoire français depuis le 1er juillet 1930 peut racheter des cotisations. Pour ce faire, l’assuré doit avoir adhéré à l’assurance vieillesse volontaire ou avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant une durée qui est aujourd’hui éta...

La mesure qu’introduit le Gouvernement aujourd’hui par cet article prévoit la possibilité, pour les orthoptistes, d’effectuer la primo-prescription des lunettes et des lentilles de contact, en accès direct. Ces derniers pourront également pratiquer le dépistage des pathologies visuelles dès le plus jeune âge. Je rappellerai à mon tour que les ...

Inlassablement, monsieur le ministre, je présente tous les ans le même amendement. Depuis 2019, la situation fiscale de nos compatriotes résidant à l’étranger se traduit par une grande iniquité : les non-résidents européens sont exonérés de CSG et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur les revenus fonciers des imm...

Conformément à la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées et se tiendront le 5 décembre prochain. Les circonscriptions électorales consulaires se sont regroupées en quinze circonscriptions électorales AFE, ce qui conduit à des situat...

En raison de la crise sanitaire et des contraintes pesant sur les déplacements, le vote aux élections des conseillers à l’AFE pose une véritable difficulté, de nombreux conseillers rencontrant des obstacles pour se rendre dans le pays où ils doivent voter. Cet amendement vise à rendre possible le vote par anticipation, non pas dans les circons...

Jusqu’alors, je le rappelle, il existait deux possibilités : soit l’établissement situé à l’étranger empruntait auprès d’une banque et obtenait la garantie de l’Anefe pour le compte de l’État ; soit c’est cette dernière qui empruntait et qui consentait ensuite un financement à l’établissement scolaire au même taux que celui auquel il empruntait...

Cet amendement est identique à celui que j’ai précédemment défendu, à ceci près que nous ne proposons pas un taux variable, mais un taux fixe de 0, 4 %.

Cet été, lors de la discussion du troisième correctif budgétaire, j’ai présenté, au nom de la cellule Tourisme de la commission des affaires économiques, un amendement visant à permettre la réévaluation des actifs immobiliers des entreprises sans frottement fiscal. Le Sénat l’a adopté, la commission mixte paritaire l’a rejeté, et je constate a...