⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Fabien Genet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai une remarque sur la nécessité de la simplification. Dans mon département, la Saône-et-Loire, un de nos collègues maires a été condamné par le tribunal correctionnel pour un problème de curage de fossé, considéré par l'administration comme un cours d'eau. Cette nécessité de simplification est donc vivement ressentie par les élus. Ma questio...