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Quels ont été les choix des autorités allemandes et autrichiennes qui ont été confrontées aux mêmes problèmes ? La déclinaison en droit national d'une lettre de confort est-elle déjà familière ? Qu'en est-il en effet de la situation des réservistes de la Gendarmerie ?

Nous examinons un texte relatif à la « Collectivité européenne d’Alsace » – comme nous en avons décidé hier, et ce sont bien les termes qui conviennent. Je respecte le souhait d’autres territoires de vouloir en tirer parti pour bénéficier de dispositions similaires. Cependant, je rappelle que ce texte est le résultat d’un travail qui a duré env...

L’amendement de Daniel Gremillet vise à rendre le schéma transfrontalier envisagé compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. S’ensuit une citation de l’axe 2 du Sraddet. Je me permets de rappeler que le Sraddet Grand Est n’est toujours pas adopté. Par conséquent, l’ensemble de ses t...

Comme le rappelait Jean-Marie Bockel à l’instant, nous débattons d’un projet qui a fait l’objet de longues discussions préparatoires. Lors du référendum de 2013, un certain nombre de questions douloureuses ont été abordées, parfois assez violemment, notamment le point de savoir quelle était la plus grande ville d’Alsace. Colmar, Mulhouse, Stras...

Je voudrais soutenir tout particulièrement l’amendement concernant la formation professionnelle. Je respecte et soutiens la volonté de Mme la ministre de se limiter à l’accord de Matignon, mais, à la page 4, celui-ci prévoit la capacité pour la nouvelle collectivité de décliner un volet opérationnel sur des projets structurants, notamment en m...

Madame la présidente, madame la ministre, à mon tour, je veux dire quelques mots au sujet de cette Collectivité européenne d’Alsace. Tout d’abord, je tiens à vous remercier sincèrement, mes chers collègues, de votre présence et de votre participation à ce débat, qui, après tout, ne concerne qu’une région particulière. Je vous remercie aussi, ...

… aux longues visites de terrain durant lesquelles vous avez écouté les acteurs locaux, notamment les élus, et je veux aussi saluer le travail de construction puis de finalisation du projet de collectivité européenne porté par les deux présidents des départements, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert. Je rappelle un peu solennellement que tout...

Ce texte est pour nous un socle qui pourra être conforté ultérieurement, je veux le dire à ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui considèrent qu’il ne va pas assez loin. C’est aussi un exemple de ce que pourrait être, demain, l’application de la différenciation. Le Sénat, chambre des territoires, se doit d’être un moteur et un facilitateur...

À mon tour, je veux m’exprimer sur les amendements identiques n° 62 rectifié et 113, qui visent le nom de cette nouvelle collectivité. J’entends les arguments juridiques en faveur de l’appellation « département », mais je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur la symbolique d’un nom. Un nom figure sur de nombreux documents, il est ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le titre Ier A porte sur la programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle. Je souhaite saluer à mon tour le très important travail d’analyse que le Conseil d’orientation des infrastructures a réalisé avec plusieurs de nos collègues sous ...

Je remercie les trois intervenants pour leur éclairage. Le profil de recettes de l'Afitf a été placé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 1er du projet de loi, afin de le consolider. Monsieur Abèle, pouvez-vous nous indiquer un montant réaliste dès 2019, ou à tout le moins une fourchette ? ...

Nous vous avions déjà présenté un rapport détaillé l'année dernière, visant la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'adoption en juin 2018 de la directive modifiant celle de 1996 a constitué une première étape en vue d'une meilleure protection des travailleurs, y compris ceux du secteur du transport. Le recour...

Merci de rappeler l'enjeu spécifique de l'Alsace, où la circulation de camions augmente de manière exponentielle. Comme il y a un péage en Allemagne, et que les deux autoroutes sont distantes de quelques kilomètres, les poids-lourds qui veulent circuler entre Karlsruhe et Bâle passent massivement côté français. Nous avons ainsi parfois deux fil...

Tout à fait. Nous avons eu la chance de rencontrer l'Office central de lutte contre le travail illégal, pôle de compétence composé de gendarmes et de fonctionnaires des douanes et de l'inspection du travail, qui fait travailler les gendarmeries, donne des informations sur les montages et coopère avec ses homologues européens. Il nous a impressi...

Merci pour ces réflexions sur le sens de l'Union européenne. Lors d'une réunion sur le Brexit, j'ai été frappée par deux chiffres : selon Eurotunnel, 40 % des entreprises propriétaires de camions qui circulent entre le Royaume-Uni et la France sont polonaises ; 10 % du PIB Polonais correspond au transport routier - chez nous, ce n'est même pas ...

Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur cette lettre de la Commission et le dispositif dérogatoire mis en place ?