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Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

3 amendements trouvés

03/05/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-449 - Article 1er (Retiré)
M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain

I. Alinéa 2 Après le mot : loi insérer les mots : et l’évaluation de ses effets II. Alinéa 3 Après le mot : application insérer les mots : et l’évaluation des effets III. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 1 ... – Le suivi de l’évaluation des effets des dispositions législatives participe de l’évaluation des polit...

03/05/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-449 - Article 1er (Retiré)
M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain

I. Alinéa 2 Après le mot : loi insérer les mots : et l’évaluation de ses effets II. Alinéa 3 Après le mot : application insérer les mots : et l’évaluation des effets III. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 1 ... – Le suivi de l’évaluation des effets des dispositions législatives participe de l’évaluation des polit...

03/05/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 20182019-449 - Article 1er (Retiré)
M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain

I. Alinéa 2 Après le mot : loi insérer les mots : et l’évaluation de ses effets II. Alinéa 3 Après le mot : application insérer les mots : et l’évaluation des effets III. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 1 ... – L'évaluation formelle des effets des dispositions législatives participe de l’évaluation des politiqu...