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746 interventions trouvées.

Je souhaite attirer l'attention sur les moyens de recherche affectés au numérique. Nous ne sommes pas en avance... La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a souligné cette déficience : nos efforts budgétaires sont insuffisants. Il faudrait financer beaucoup plus de thèses en la matière. C'est un enjeu qui concerne directement la c...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, mais, à aucun moment, dans nos débats parlementaires, il n’est fait référence à ces objectifs de développement durable qui, pour autant, constituent des engagements pris par la France dans le concert international. Dans l’esprit de la loi organique relative aux lois ...

Je regrette que ce budget n'apporte pas de correctif à des politiques qui privilégient les métropoles et leur hinterland, à savoir les territoires directement périphériques. Je pense au programme « Territoires d'industrie », dont je déplore qu'il ait ciblé des entreprises en fonction de leur localisation géographique plutôt que des filières. Ce...

Le processus de l'ANRU est d'une grande complexité. On ne voit pas l'intérêt de ces trop nombreuses études. Souvent, trois ans après l'annonce de l'entrée dans un programme de la politique de la ville, rien ne s'est passé. Cela nous décrédibilise, c'est pourquoi j'ai refusé de relayé des demandes de communication de l'État parce qu'il n'y avait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu, notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12, 6 m...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses. Je me réjouis que vous ayez évoqué les PSE, qui pourraient faire partie du dispositif. Ces PSE pourraient donner lieu à des conventions tripartites entre les EPCI ou leurs établissements, les agriculteurs et les agences de l’eau. Vous le savez certainement, des expériences vont d’ores et...

Derrière le démantèlement de l'entreprise nationale intégrée que constitue EDF apparaît en réalité une opération financière. Vous l'avez d'ailleurs justifiée par une nécessité de trouver des capitaux qu'il faudra bien rémunérer pour faire face aux investissements. La stratégie du groupe a indéniablement perdu de sa lisibilité, si ce n'est de sa...

La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique que j'ai présidée a fait des recommandations, notamment sur le nécessaire approfondissement du marché du capital-risque en France. Qu'en pensez-vous ? M. Thierry Breton, président-directeur général d'Atos, grande entreprise française, pourrait être prochainement nommé commissaire ...

Pour soutenir les propos de ma collègue Monique Lubin, je souhaite revenir sur les conditions du rejet de l’amendement nous avions proposé. Cet amendement était strictement identique à celui que nous avions déposé voilà deux ans. Pourtant, il a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne visait à provoquer aucune agg...

Je ne vais pas paraphraser les arguments développés par mes trois collègues. Je veux simplement renchérir sur les propos de Daniel Gremillet : compte tenu de la situation des retraités agricoles, qui sont souvent en grande difficulté, il faut saisir toutes les occasions de les aider. Nous tenons là un dispositif simple, transparent, compréhen...

Je fais mienne l’argumentation qui vient d’être développée par la collègue. Je souhaiterais resituer cet amendement dans un cadre plus large, qui va s’imposer à l’agriculture française, celui de la future politique agricole commune (PAC). Il n’est pas exclu de voir émerger un contexte d’exacerbation de la concurrence dans le cadre de la nouvel...

Les arguments qui ont été développés renvoient à un sujet que nous abordons lors de l’examen de chaque PLFSS : celui de la création d’un cinquième risque pris en charge par la sécurité sociale. Comme beaucoup de mes collègues, siégeant sur toutes les travées, je suis convaincu que tant que l’on ne s’engagera pas dans cette voie, on ne parviendr...

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez indiqué vouloir aider particulièrement les zones défavorisées et les zones de montagne. Le terme de « zones défavorisées » désigne-t-il les zones qualifiées comme telles dans la cartographie qui a été récemment révisée ? Ou s'agit-il de zones qui en ont été sorties, mais qui pourraien...

Vous avez fait mention d'une démarche de simplification des outils de contractualisation. Quelle forme prendra-t-elle ? Concernera-t-elle uniquement les relations entre l'État et les collectivités territoriales ou également les régions et les départements ? Par ailleurs, de quels moyens disposeront les préfets de département, délégués de l'AN...

Cet amendement vise à donner un début de réponse à un enjeu clairement posé dans le rapport rendu public par l’Association nationale Nouvelles ruralités, que préside notre collègue Patrice Joly, le 26 juillet 2019, et intitulé Ruralités : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural. À la page 36 de ce rapport, on tro...

Cet amendement d’appel vise à promouvoir l’attractivité de l’engagement dans des mandats électifs locaux auprès des jeunes actifs, alors que la moyenne d’âge, notamment des maires des communes rurales, demeure élevée. Cet aspect est grandement absent du projet de loi qui prétend pourtant rendre attractifs les mandats locaux. L’engagement actif...

Bravo pour ce travail. La modification du Règlement intérieur du Sénat charge les rapporteurs du suivi de l'application de textes comme celui-ci.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, au fil des siècles, à mesure que l’agriculture contribuait, par ses évolutions, aux progrès de l’humanité, l’activité des hommes et des femmes qui l’incarnaient a été banalisée et même, petit à petit, dévalorisée, jusqu’à être aujourd’hui vilipendée, stigmatisée, voire incriminée. C’es...