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Le cycle électoral, période traditionnellement blanche ou grise en matière d’investissement public, se conjugue à deux éléments très importants. Le premier est le décalage des discussions budgétaires. Même les villes moyennes ou grandes, qui avaient l’habitude de voter leur budget avant la fin de l’année après un débat d’orientation budgétaire...

Vous déciderez, nous appliquerons… Nous ne voulons pas ouvrir le débat sur le statut de la fonction publique. Il n’en reste pas moins que, en raison du lien entre les trois fonctions publiques, nous devons faire des choix en fonction de ce que vous décidez. Madame la ministre, vous avez eu une vie avant d’entrer au Gouvernement.

Vous avez été présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

En cette qualité, par une curieuse inversion des rôles, vous avez déclaré, dans un communiqué de presse en date du 29 septembre 2010, que le gel des dotations était une mesure « dangereuse pour l’activité économique alors que les collectivités [représentaient] plus de 70% de l’investissement public » et que ce gel allait « entraîner un recul fo...

Dépassons les frontières partisanes, dans l’esprit de responsabilité qui nous anime tous : la baisse des dotations aura un impact trop fort. Selon la Fédération nationale des travaux publics, entre 60 000 et 70 000 emplois, sur un total de 260 000, devraient être supprimés dans ce secteur dans les trois années à venir, soit un emploi sur cinq, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour est directement issue des travaux de l’AMF, l’Association des maires de France. Je veux rendre hommage à Jacques Pélissard, mon prédécesseur à la tête de cette association : c'est lui qui, en première lecture à l’Assemblée nationale, ...

Cette réforme exprime une fidélité à la commune, tant appréciée de nos compatriotes. À cet égard, je me permets de rappeler, en ces temps incertains, que la commune et le maire sont les institutions non seulement les plus respectées, mais aussi envers lesquelles la confiance existe encore : le taux que celle-ci atteint figure d’ailleurs parmi l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2015, les dépenses totales dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles et à l’audiovisuel public s’élèvent à 4, 38 milliards d’euros, en légère hausse de 0, 43 % par rapport à 2014. Dans le contexte actuel, on peut donc dire qu...

La commission n’a pas examiné cet amendement, et je m’exprimerai donc à titre personnel. Je dois reconnaître que je suis quelque peu tombé de l’armoire en prenant connaissance de votre amendement, ma chère collègue, mais, puisqu’il vous a été dicté par la colère et la mauvaise humeur, mon incompréhension se dissipe quelque peu… Vous avez dres...

La mission « Médias, livre et industries culturelles » retrace les crédits dédiés à la presse écrite - avec l'Agence France Presse et les aides directes à la presse écrite -, à la politique du livre et à la lecture, aux industries culturelles et aux radios associatives. Elle porte également les crédits budgétaires consacrés à compenser la suppr...

Les problèmes soulevés sont au moins du niveau d'un ministre de la culture, peut-être plus ! Sur la question du nombre trop élevé du chaînes, les exemples comparés en Italie, en Allemagne, et singulièrement en Grande-Bretagne, montrent qu'il est possible de faire des économies en conservant sa part de marché, qui est la problématique centrale, ...

Quelle analyse faites-vous de l'unité de la zone euro ? La Grèce a affirmé sa volonté de sortir du programme de soutien. Quelle est la menace, quels sont les risques, quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles turbulences ? Des études récentes du FMI ont montré que le taux d'élasticité entre le déficit et la croissance...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la préparation budgétaire et les enjeux de la loi de finances. Monsieur le Premier ministre, vous le savez mieux que quiconque, l’économie française est malheureusement en cale sèche. Les causes sont nombreuses ; elles sont identifiées. Ce sont des causes au long cours, agissant de...

Ce choix nous interpelle. Il nous interroge. C’est pourquoi la majorité sénatoriale essaiera, avec responsabilité et en conscience, de vous formuler des propositions. Cela dit, je veux vous alerter, monsieur le Premier ministre, sur la réalité de l’effort demandé aux collectivités locales. D’ailleurs, pour avoir été l’un des nôtres, pour avoir...

… d’assumer un effort équivalant à 38 milliards d’euros, autrement dit à une suppression de 30 % des dotations d’équipement et de fonctionnement, c’est leur demander un effort absolument intenable. Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Premièrement, avez-vous à votre disposition des études précises sur l’impact de ce type de m...

Je connais la difficulté de l'exercice et, je l'avoue, je n'aimerais pas être aujourd'hui à la place de Christian Eckert... Dans le document de présentation, la phrase sur les perspectives économiques en France et en Europe qui « ne sont pas celles qui nous étaient promises » me semble très révélatrice de la façon dont est bâti ce projet. Mai...