François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2023 (7 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
• Financement de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/11/22 — Ministère de l'éducation nationale - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
• 06/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
• 30/06/22 — Ministère de la santé - Fermeture des urgences de Moissac
• 03/02/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/11/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie
• 27/10/22 — Ministère des solidarités - Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés
• 27/10/22 — Ministère de la transition - Encadrement des projets agrivoltaïques
• 13/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/09/21 : Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 26/05/21 : Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 19/05/21 : Rapport d'information N° 615 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 07/04/21 : Rapport N° 515 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/11/21 : Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° ...
• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
• 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements