François Bonhomme
, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne
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- Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
- Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Fonctionnaire
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
- Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
- Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
- Comité des finances locales (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Economie circulaire (membre)
- Groupe Numérique (membre)
- Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
- Groupe France-Autriche (président)
- Groupe d'études Vigne et vin (membre)
- Groupe d'études Énergie (membre)
- Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
- Groupe d'études Métiers d'art (membre)
- Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
- Groupe d'études Aviation civile (membre)
- Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
- Groupe d'études Industrie (membre)
- Groupe d'études Élevage (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Propagande électorale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (18 interventions)
- Enfants franco-japonais (1 intervention)
- Sécurité sanitaire (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 13/06/19 — Ministère de l'agriculture - Lutte contre le balanin des noisettes
- 22/05/19 — Ministère de l'intérieur - Clip du rappeur Nick Conrad
- 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
- 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
Ses dernières questions écrites
- 06/02/20 — Ministère de l'agriculture - Conséquences de l'interdiction des serres chauffées en agriculture biologique pour la production de tomates sous serre
- 06/02/20 — Ministère des armées. - Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun
- 06/02/20 — Ministère de l'économie - Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet
- 06/02/20 — Ministère de l'action - Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 22/01/20 : Rapport N° 266 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 25/09/19 : Rapport N° 741 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 05/06/19 : Rapport N° 546 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
Ses dernières propositions de loi
- 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
- 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...
- 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
- 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Bonhomme
Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 12/11/2019 :
La laïcité, c'est la non reconnaissance des cultes, la non distinction des religions et là vous faites tout le contraire, vous reconnaissez les cultes, vous distinguez les religions à seule fin de les exclure, votre contre-sens anti-républicain et anti-laïc est archi visible, il faudrait un minim...
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