François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Industrie (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Polynésie française (1 intervention)
• énergie et climat (1 intervention)
• Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
• Amélioration de la trésorerie des associations (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/06/19 — Ministère de l'agriculture - Lutte contre le balanin des noisettes
• 22/05/19 — Ministère de l'intérieur - Clip du rappeur Nick Conrad
• 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/08/19 — Ministère de l'action - Projet de réorganisation du réseau des finances publiques
• 11/07/19 — Ministère des solidarités - Vaccination antigrippale des personnels soignants
• 04/07/19 — Ministère de l'intérieur. - Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
• 04/07/19 — Premier Ministre - Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/06/19 : Rapport N° 546 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
• 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements