François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité des finances locales (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Industrie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (1 intervention)
• Pour une école de la confiance (8 interventions)
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (2 interventions)
• La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
• 20/07/18 — Ministère de l'intérieur - Imam de Toulouse
• 26/04/18 — Ministère de l'intérieur. - Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Remboursement des médicaments homéopathiques
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 11/04/18 : Rapport N° 421 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...
• 11/03/15 : Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les pe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements