François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Industrie (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
• Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
• Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
• Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
• 20/07/18 — Ministère de l'intérieur - Imam de Toulouse
• 26/04/18 — Ministère de l'intérieur. - Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/03/19 — Ministère du travail. - Formation des artisans
• 21/03/19 — Ministère de l'intérieur. - Délais de délivrance des permis de conduire
• 21/03/19 — Ministère de l'éducation nationale - Place de l'enseignement de l'italien dans réforme des lycées
• 21/03/19 — Ministère du travail. - Conséquences d'une baisse significative de l'allocation de retour à l'emploi pour la profession d'assistante maternelle

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 11/04/18 : Rapport N° 421 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...
• 11/03/15 : Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les pe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements