François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (1 intervention)
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
• Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
• Volontariat des sapeurs-pompiers (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/04/21 — Premier Ministre - relations avec le parlement et participation citoyenne - Nomination du représentant de l'UNEF au CESE
• 17/12/20 — Ministère de l'agriculture - Barrage de Sivens
• 11/06/20 — Ministère de la cohésion des - Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027
• 28/05/20 — Ministère de l'agriculture - Agriculture

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/10/21 — Ministère des solidarités - Lutte contre la prolifération du moustique tigre
• 07/10/21 — Premier Ministre. - Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
• 07/10/21 — Ministère du travail - Difficultés de recrutement dans le bâtiment
• 30/09/21 — Ministère de la transition - Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/09/21 : Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 26/05/21 : Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 19/05/21 : Rapport d'information N° 615 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 07/04/21 : Rapport N° 515 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
• 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements