François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études Industrie (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
• Nomination de rapporteurs (1 intervention)
• La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
• 20/07/18 — Ministère de l'intérieur - Imam de Toulouse
• 26/04/18 — Ministère de l'intérieur. - Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne
• 02/02/18 — Ministère de l'agriculture - Agriculture dans les zones défavorisées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/11/18 — Ministère de l'économie - Réforme de la taxe sur les salaires
• 01/11/18 — Ministère de l'intérieur. - Régime du volontariat au sein des SDIS
• 25/10/18 — Ministère de l'intérieur. - Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
• 25/10/18 — Ministère de l'intérieur. - Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 11/04/18 : Rapport N° 421 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...
• 11/03/15 : Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les pe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements