François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Industrie (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• énergie et climat (1 intervention)
• Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
• Amélioration de la trésorerie des associations (2 interventions)
• Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/06/19 — Ministère de l'agriculture - Lutte contre le balanin des noisettes
• 22/05/19 — Ministère de l'intérieur - Clip du rappeur Nick Conrad
• 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/07/19 — Ministère des solidarités - Vaccination antigrippale des personnels soignants
• 04/07/19 — Ministère de l'intérieur. - Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
• 04/07/19 — Premier Ministre - Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
• 27/06/19 — Ministère des sports. - Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/06/19 : Rapport N° 546 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
• 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements