François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Industrie (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Funérailles républicaines (2 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
• Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/18 — Ministère de la culture - Loto du patrimoine
• 11/10/18 — Ministère de la justice. - Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
• 20/07/18 — Ministère de l'intérieur - Imam de Toulouse
• 26/04/18 — Ministère de l'intérieur. - Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/01/19 — Ministère de l'économie - Très haut débit et télémédecine
• 20/12/18 — Ministère des solidarités - Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
• 13/12/18 — Ministère des armées. - Titre de reconnaissance pour les victimes des essais nucléaires
• 13/12/18 — Ministère de l'éducation nationale - Projet de fusion des rectorats de Toulouse et Montpellier

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/07/18 : Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux...
• 17/05/18 : Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 11/04/18 : Rapport N° 421 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, so...
• 11/03/15 : Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les pe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements