François Bonhomme

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe France-Autriche (président)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
• Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
• Choix du nom issu de la filiation (2 interventions)
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/02/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
• 03/02/22 — Ministère de la cohésion des - Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage
• 13/01/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Violences à l'encontre des élus
• 16/12/21 — Ministère de l'intérieur - Immigration pour raisons médicales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/04/22 — Ministère de la cohésion des - Surclassement de communes
• 14/04/22 — Ministère de l'agriculture - Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises
• 14/04/22 — Ministère de l'agriculture - Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
• 14/04/22 — Ministère de l'économie - Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/09/21 : Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 26/05/21 : Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 19/05/21 : Rapport d'information N° 615 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 07/04/21 : Rapport N° 515 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/11/21 : Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° ...
• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
• 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements