François Calvet
, sénateur LR des Pyrénées-Orientales
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- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires économiques (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
- Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
- Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (3 interventions)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (2 interventions)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 23/01/20 — Ministère de la transition - Infrastructures routières
- 16/01/20 — Ministère de l'économie - Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
- 06/12/18 — Ministère de la transition - Exploitation des carrières de Vingrau
- 04/05/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Situation des territoires de montagne
Ses dernières questions écrites
- 26/03/20 — Ministère de l'europe - Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
- 23/01/20 — Ministère des solidarités - Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme
- 21/11/19 — Ministère de la transition - Renouvellement des concessions hydroélectriques
- 24/10/19 — Ministère du travail. - Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 18/06/15 : Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territori...
Ses dernières propositions de loi
- 06/07/16 : Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation ...
- 25/11/15 : Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements soc...
- 15/09/15 : Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
- 09/09/15 : Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Calvet
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
À propos d'une question du 06/12/2012, Cotté Chantal a dit le 12/02/2015 :
Monsieur, Sensible au projet de restitution, par l'état Algérien, des archives d'état civil des Français originaires d'Algérie, il me serait très agréable de connaître si l'avancement des propositions et négociations a pu aboutir, pour enfin retrouver notre passé. Respectueusement.
À propos d'une question du 02/10/2014, jolipulman a dit le 19/12/2014 :
je pense qu'il est fait ici confusion entre la 1/2 part fiscale dont bénéficiaient les veuves ou veufs ayant élévé un enfant de plus de 16 ans et qui a été supprimée, et la 1/2 part fiscale dont bénéficient les anciens combattants à l'age de 75 ans et leurs veuves ensuite si ils en ont bénéficié ...
Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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