François Calvet

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
• Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (3 interventions)
• Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/20 — Ministère de la transition - Infrastructures routières
• 16/01/20 — Ministère de l'économie - Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
• 06/12/18 — Ministère de la transition - Exploitation des carrières de Vingrau
• 04/05/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Situation des territoires de montagne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/20 — Ministère de l'économie - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
• 23/04/20 — Ministère des solidarités - Situation des micro-crèches
• 26/03/20 — Ministère de l'europe - Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
• 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
• 18/06/15 : Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/07/16 : Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation ...
• 25/11/15 : Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements soc...
• 15/09/15 : Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
• 09/09/15 : Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements