François Calvet

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
• Bilan et perspectives du varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/01/23 — Ministère de l'économie - Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
• 24/11/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Autonomie fiscale des collectivités territoriales
• 09/12/21 — Ministère de la cohésion des - Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
• 02/12/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/01/23 — Ministère de l'intérieur - Situation des brigades cynophiles en police municipale
• 27/10/22 — Ministère de la santé - Situation financière dégradée de l'établissement français du sang
• 07/07/22 — Ministère de la transition - Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
• 07/07/22 — Ministère de la transformation - Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/11/21 : Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
• 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
• 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
• 18/06/15 : Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/07/16 : Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation ...
• 25/11/15 : Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements soc...
• 15/09/15 : Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
• 09/09/15 : Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements