François Calvet
, sénateur LR des Pyrénées-Orientales
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- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (secrétaire)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre titulaire)
- Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 23/07/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales
- 23/01/20 — Ministère de la transition - Infrastructures routières
- 16/01/20 — Ministère de l'économie - Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
- 06/12/18 — Ministère de la transition - Exploitation des carrières de Vingrau
Ses dernières questions écrites
- 14/01/21 — Ministère de la cohésion des - Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
- 24/12/20 — Ministère de la cohésion des - Complément indemnitaire annuel
- 28/05/20 — Ministère de l'économie - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
- 23/04/20 — Ministère des solidarités - Situation des micro-crèches
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 18/06/15 : Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territori...
Ses dernières propositions de loi
- 06/07/16 : Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation ...
- 25/11/15 : Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements soc...
- 15/09/15 : Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
- 09/09/15 : Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Calvet
Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
À propos d'une question du 06/12/2012, Cotté Chantal a dit le 12/02/2015 :
Monsieur, Sensible au projet de restitution, par l'état Algérien, des archives d'état civil des Français originaires d'Algérie, il me serait très agréable de connaître si l'avancement des propositions et négociations a pu aboutir, pour enfin retrouver notre passé. Respectueusement.
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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