François Calvet
, sénateur LR des Pyrénées-Orientales
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- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (secrétaire)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
- Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre titulaire)
- Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Bilan et perspectives du varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (1 intervention)
- Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 09/12/21 — Ministère de la cohésion des - Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
- 02/12/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
- 07/10/21 — Ministère des solidarités - Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé
- 03/06/21 — Ministère de l'économie - Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Ses dernières questions écrites
- 26/05/22 — Ministère de l'intérieur. - Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
- 26/05/22 — Ministère de l'europe - Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
- 17/03/22 — Ministère de la transformation - Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
- 17/03/22 — Premier Ministre - Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 18/11/21 : Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 23/06/16 : Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, s...
- 18/06/15 : Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territori...
Ses dernières propositions de loi
- 06/07/16 : Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation ...
- 25/11/15 : Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements soc...
- 15/09/15 : Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
- 09/09/15 : Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Calvet
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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