Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter Hervé Poher qui, avec une pointe d’humour, a résumé la situation : fusion des régions, communes nouvelles, refonte de l’intercommunalité, engagées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite...

… qui plus est dans le contexte exceptionnel d’instabilité que nous connaissons tous. Ces redécoupages vont jusqu’à remettre en cause le pacte fiscal et financier qui prévalait au sein des EPCI préexistant aux fusions ! Quant à la réforme à venir de la DGF, les villes moyennes ont tout à en craindre, malheureusement. Cette complexité n’est pas...