François Fortassin

, ancien sénateur RDSE des Hautes-PyrénéesFlux rss

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Participation globale-annee de François Fortassin

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Activité sur 152 mois :

  • 359 Semaines d'activité --  -- Nombre de semaines où le sénateur a été relevé présent en commission, -- a pris la parole (même brièvement) dans l'hémicycle -- ou a participé physiquement à un scrutin public : 359
  • 565 Présences en Commission --  -- Nombre de réunions de commission où le sénateur a été relevé présent : 565
  • 409 Interventions en Commission --  -- Nombre d'interventions prononcées par le sénateur dans les commissions : 409
  • Présences en Hémicycle : ??
  • 1570 Interventions longues en Hémicycle --  -- Nombre d'interventions de plus de 20 mots -- prononcées par le sénateur en hémicycle : 1570
  • 3923 Amendements signés --  -- Nombre d'amendements proposés ou co-signés par le sénateur : 3923
  • 576 Amendements adoptés --  -- Nombre d'amendements signés par le sénateur -- qui ont été adoptés en séance : 576
  • 12 Rapports écrits --  -- Nombre de rapports ou avis dont le sénateur est l'auteur : 12
  • 0 Proposition de loi écrite --  -- Nombre de propositions de loi ou de résolution -- dont le sénateur est l'auteur : 0
  • 67 Propositions de loi signées --  -- Nombre de propositions de loi ou de résolution -- dont le sénateur est cosignataire : 67
  • 4 Questions écrites --  -- Nombre de questions écrites soumises -- par le sénateur au gouvernement : 4
  • 27 Questions orales --  -- Nombre de questions orales posées -- par le sénateur au gouvernement : 27

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Derniers commentaires concernant François Fortassin Flux rss

Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...

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Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)

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