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Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne le respect d’un principe auquel nous sommes tous ici, du moins je l’espère, très attachés, parlementaires comme membres du Gouvernement. Ce principe est celui de la séparation des pouvoirs, séparation entre l’exécutif et le législatif bien sûr, mais aussi sépar...

Monsieur le secrétaire d’État, l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs est une question de principe. Nous ne pouvons donc nous contenter de déclarations d’intention. Aujourd'hui, au travers de votre réponse, nous ne sommes pas parfaitement rassurés !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte poursuit le vaste chantier de simplification administrative décidé dès 2012 par le chef de l’État, et nous nous en réjouissons. Concédons qu’il amplifie une volonté plus ancienne, mais reconnaissons aussi que nous assistons depuis quelques années à une accélérati...

Le débat a été extrêmement intéressant, mais nous avons peu évoqué le sujet des pratiquants eux-mêmes, qui pose pourtant problème. Pour certains sports les équipes étaient fondées sur une culture, notamment la couleur du maillot. Certaines équipes sont aujourd'hui constituées exclusivement d’étrangers, ce qui rend parfois difficile de constitu...

Je voterai cet amendement. Toutefois, monsieur Dallier, je vous ferai remarquer que le logement, qu’il soit social ou non, se construit sur vingt ou trente ans. Il n’est donc pas déraisonnable de s’endetter sur une telle durée.

Les patients de ce pays peuvent-ils encore être soignés ? Les médecins passent moins de temps auprès de leurs malades aujourd'hui qu'il y a vingt ans : est-ce un progrès ? Peut-on encore avoir une médecine libérale alors que les remboursements sont effectués par les deniers publics ? Les tarifs de la région parisienne ont largement dépassé les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, financiarisation et dérégulation de l’économie sont inéluctablement génératrices de crises, qui ont un effet accélérateur sur les inégalités et le chômage. A contrario, la simplification administrative, une fiscalité lisible et équitable, une formation adaptée et le maintie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer deux ou trois petites choses que je retiens de mon passé d’élu au sein d’un conseil général. C’était l’honneur des conseils généraux hier et, aujourd'hui, des conseils départementaux de s’occuper de l’aide sociale et de ne pas laisser les plus démunis au bord du...

La solidarité n’est pas plus d’un côté que de l’autre, car chacun peut avoir des qualités de cœur. Toutefois, veillons à l’utilisation que nous faisons d’un certain nombre de termes. Parler de fraude s’agissant de ceux qui bénéficient du RSA, c’est oublier que, dans d’autres cas, la fraude se nomme « optimisation fiscale »… §Entre les deux, la...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d’État, le monde scientifique est sous le choc. « Trop, c’est trop », a même déclaré le président du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, faisant ainsi écho à la tribune publiée lundi dernier par huit ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre réponse, et je l’apprécie ! Toutefois, les scientifiques et les chercheurs en général sont des esprits cartésiens.

Ils risquent donc de ne pas se satisfaire pleinement de cet équilibrisme comptable ! En définitive, le discours auquel vous tentez de les rallier est digne d’un « David Copperfield de la finance » !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition ad...

M. François Fortassin. … pour consommer nécessairement des produits sains pour la santé. Ce n’est manifestement pas le cas lorsque l’on prépare les plats en ajoutant des quantités considérables de margarine !

L’implantation actuelle des abattoirs est souvent liée à des considérations locales. Comment comprendre que l’agglomération toulousaine, qui compte un million d’habitants, n’ait pas d’abattoir ? Comment expliquer l’existence d’un abattoir ovin dans l’arrière-pays niçois, qui ne doit d’ailleurs plus être aux normes, d’un autre à Sisteron et d’un...

Malgré sa longueur, ce débat ne m’a pas permis de déterminer mon vote sur cet amendement. C’est pourquoi je m’abstiendrai, alors que la majorité de mon groupe votera contre. À l’évidence, nous sommes tous assez favorables au développement de l’agriculture biologique. Cependant, l’agriculture biologique ayant un moindre rendement que l’agricult...

Les collectivités peuvent peut-être supporter ce surcoût, mais je ne suis pas persuadé que, dans la situation actuelle, tous les particuliers aient les moyens de faire le choix du bio. Pour conclure, je regrette que le débat ait pris parfois un tour quasi religieux…

Ma question s’adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, mais je crois savoir que, en son absence, c’est le secrétaire d’État chargé des affaires européennes qui me répondra. La proposition faite au Parlement par le Président de la République de nommer M. Fabius à la présidence du Conseil constitution...

M. François Fortassin. Je n’aurai pas besoin de plus, monsieur le président : je partage pour l’essentiel ce qu’a dit M. le secrétaire d’État.