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Que se passe-t-il dans certaines communes ou dans certains départements ? Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile, de la poste ou de tous les autres services, on ne demande rien aux communes qui sont bien pourvues, mais dès lors que l'on veut assurer ces services dans certaines zones beaucoup plus pauvres, on demande aux collectivités locales, ...

... excusez-moi cette expression très familière mais il s'agit bien de cela, de cracher au bassinet.

En même temps, on ponctionne certaines de leurs recettes. Pour ma part, je souhaite surtout que le Gouvernement encadre les choses et mène une politique qui donne la possibilité à certains commerces de vivre de leurs recettes. A cet égard, je prendrai un exemple. Quand une grande surface distribue de l'essence, elle peut pratiquer les prix qu...

M. François Fortassin. Le texte de cet amendement étant quasiment le même que celui de l'amendement n° 306 rectifié, que Jean-Marc Pastor a déposé avant le mien, je souhaite que mon collègue défende cette proposition qui nous est commune et, bien entendu, je m'associe par avance à la présentation qu'il en fera.

Je suis d'autant plus étonné de l'attitude du Gouvernement que ces sociétés d'aménagement rural existent depuis longtemps. Au demeurant, il faut le dire, elles ont été créées par l'Etat à une époque relativement ancienne où il y avait une carence. De plus, concernant celle que je connais bien, puisque j'ai eu l'honneur de la présider jusqu'à i...

C'est pourquoi, monsieur le président, je ne retire pas mon amendement et souhaite qu'il soit soumis au vote de notre assemblée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la réforme de l'assurance maladie était non seulement nécessaire, mais elle était attendue par tous. Vous parlez de réforme ambitieuse, de renforcement des contrôles, fort bien ! Le déficit de l'assurance maladie s'est creusé de façon très importante passant d'un peu p...

Nous en avons beaucoup moins ! Par ailleurs, vous affirmez que le déficit ne sera plus que de 8 milliards d'euros en 2005.

Nous ne sommes pas convaincus par les mesures que vous allez prendre pour le réduire...

...d'autant plus que je fonde mon argumentation sur un rapport sévère de la Cour des comptes...

...où l'on parle notamment d'une régulation toujours insuffisante des dépenses de l'assurance maladie, d'efforts de maîtrise de contrôle très loin des enjeux, d'affections de longue durée dont les dépenses ont cru de plus de 40 % entre 2000 et 2003, de 60 000 produits et prestations remboursables sur lesquels il y a peu ou pas de contrôle - l'a...

C'est une manière de voir ! Autrement dit, ce que l'on aurait aimé dans cette réforme, c'est que vous commenciez par suivre toutes les préconisations de la Cour des comptes. Je ne nie pas que la loi contienne de bonnes mesures, ...

...mais elles sont beaucoup trop ponctuelles. Le dossier médical partagé en est une, les améliorations de la carte Vitale également, même si elles ne vont pas assez loin. Toutefois, monsieur le secrétaire d'Etat, en faisant appel au civisme, vous faites preuve d'un angélisme touchant mais peu efficace.

Vous voulez responsabiliser l'ensemble des partenaires, notamment les patients et les médecins, mais il ne suffit pas d'exercer une profession noble pour être vertueux. Pensez-vous freiner le nomadisme médical avec 1 euro ?

A mon avis, ce n'est pas une bonne mesure. Je ferai ensuite une comparaison qui va peut-être être mal acceptée mais peu importe, nous avons la liberté de parole :...

...c'est comme si vous demandiez au ministre de l'intérieur, afin de diminuer le nombre des accidents de la route, de faire appel au civisme et, pendant six mois, d'interdire aux gendarmes de verbaliser les excès de vitesse et de supprimer les alcootests. A l'évidence, quand vous faites appel au civisme sans prévoir la moindre sanction, vous ê...

M. François Fortassin. Mes chers collègues, vous comprendrez que je ne puisse pas m'associer à cette réforme.

Je me proposais de prendre la parole sur l'article 42, mais l'intervention de M. Dominique Braye m'amène à m'exprimer dès maintenant. Initialement, un certain nombre de délégations devaient être données aux départements, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ayant une certaine taille. Dès l'instant où sont prévues des...

Mme Cerisier-ben Guiga a mis le doigt sur un problème qui n'a pas, à mon avis, été suffisamment évoqué. Globalement, le débat le montre, le présent texte constitue une avancée intéressante. Cependant, si l'on a effectivement noté que les associations avaient, pour le plus grand nombre d'entre elles, un comportement exemplaire, on a aussi relev...