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Interventions de François FortassinLes derniers commentaires sur François Fortassin en RSS


2300 interventions trouvées.

Mais il est évident que vous n’empêcherez pas certains chercheurs, quels que soient les talents – et peut-être précisément parce qu’ils ont du talent ! –, de protéger le plus possible leurs recherches. Or la meilleure façon de le faire, c’est de ne pas les faire connaître, sauf à des fins de commercialisation. Pour le béotien que je suis, il m’...

L’affirmation d’un principe de gratuité est une grande avancée de ce projet de loi. Elle traduit l’importance que la France attache à l’open data depuis de nombreuses années. La gratuité doit permettre de développer de nouveaux secteurs d’activité, dont nous savons aujourd'hui qu’ils sont ceux du futur. Nous devons parfois aller plus lo...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il vise à définir plus clairement les coûts pouvant être inclus dans l’assiette de la redevance globale, afin de prévoir les cas où les collectivités publiques feraient supporter aux réutilisateurs des coûts qui sont déjà amortis.

En principe, une saisine a lieu dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite. La CADA peut se pencher sur les cas dans lesquels le montant de la redevance est si élevé qu’il s’apparente à un refus. Cet amendement vise à conforter la compétence de cette structure en la matière, en l’inscr...

Le droit à la protection de la vie privée de tout citoyen est quotidiennement mis à l’épreuve par le développement des nouvelles technologies. Les motifs économiques tendent ainsi à prendre le pas sur l’impératif de protection des droits et libertés. En la matière, il incombe en principe à l’État de garantir l’intangibilité des droits des cito...

Je n’ai aucune illusion quant au résultat du vote, mais je maintiens cet amendement, car l’intangibilité de la protection des libertés doit nous préoccuper en permanence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention aura une tonalité légèrement différente de celle de M. Dantec. J’ai en effet noté quelques incohérences dont je voudrais vous faire part. En interrogeant les citoyens sur des sujets techniques aussi pointus, on a beaucoup plus de chance d’aboutir au pop...

Si elle n’était tragique, la situation prêterait à rire : la viande que nous importons du Brésil ou des États-Unis est prédécoupée, alors que les analyses ne peuvent véritablement être opérées que sur les carcasses ! Voilà quelques années, Gérard Bailly et moi-même avons rédigé un rapport d’information sur l’élevage ovin. Nous avons découvert ...

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que mon discours aura une tonalité légèrement différente du précédent...

Or les valeurs que dispense cette école publique et républicaine sont, à mes yeux, essentielles pour former des citoyens. Bien entendu, cela ne signifie pas que notre modèle scolaire, bâti au XIXe siècle, ne peut connaître aucune évolution. Mais les axes de référence demeurent inchangés, n’en déplaise à certains. Cette mise au point étant fai...

M. François Fortassin. Tout le monde l’aura compris, en la matière, la simplification était au rendez-vous…

Mais j’en reviens au rapport, qui conclut à la nécessité de donner priorité à l’apprentissage du français, par un plan d’action global pour la maîtrise de la langue, ou encore à la formation des enseignants et à la grande mobilisation de l’école sur les valeurs de la République, « pour une école exigeante pour la réussite de tous les élèves, un...

… et ce n’est pas en cachant cette réalité que l’on améliorera les choses. Dès l’instant où l’on s’engage dans cette profession, on doit en avoir les bénéfices, qui, c’est clair, ne sont pas financiers, mais qui se traduisent par une grande richesse, sur les plans du contact avec les élèves comme de la connaissance. Néanmoins, on doit égalemen...

Ensuite, l’école ne peut pas résoudre tous les problèmes de notre société. On ne peut pas tout lui demander ! Enfin, l’éducation nationale, institution de la République, doit fonctionner de manière identique sur l’ensemble du territoire, en respectant les personnalités de chacun et en veillant à combattre les inégalités. J’ai été un temps, pa...