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2155 interventions trouvées.

Voilà : vous partez du postulat qu'il faut instaurer la gratuité, et que le problème est ensuite de la financer. J'avais pour ma part abordé cette mission d'information sans a priori. Comme mon groupe, je considère que chaque citoyen doit participer à la prestation qu'il exige de la collectivité pour des motifs personnels. On ne fait pas payer ...

Lors de la commission d'enquête sur l'écotaxe, nous étions tenus par le calendrier. Nous avons dû nous réunir pendant dix heures d'affilée pour parvenir à adopter un rapport, tant les divergences étaient nombreuses. Nous avons tout réécrit ! Dans le cas présent, nous ne sommes pas tenus par le calendrier. Je n'imagine pas que le Sénat ne puisse...

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de la majorité présidentielle ou de la gauche, s’il vous plaît, pour paraphraser, en quelque sorte, le président Pompidou, cessez d’emmerder les maires ! Nous passons notre temps à regretter l’inflation législative, mais nous sommes là face à un cas typique de nouvelle réglementation, dans une sit...

Nul besoin, donc, de ces garanties législatives supplémentaires ! D’ailleurs, si une garantie devait être instituée aujourd’hui en matière de délai de paiement, ce serait à propos des dotations de l’État et de l’Union européenne accordées aux communes !

M. François Grosdidier. Les communes comptent ces délais en mois, en années parfois, et le législateur n’y apporte aucune réponse !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le Premier Empire avait créé deux facultés en Lorraine : l’une de sciences, à Metz ; l’autre de lettres, à Nancy. De 1870 à 1918, l’Annexion a détruit toute vie intellectuelle et universitaire à Metz, la francophone. L’Empire allemand a in...

À moins que le budget n'individualise la subvention, ce que font assez rarement les communes, sauf pour les très grosses subventions.

À chaque fois que l'on répartit une enveloppe aux associations sportives, on le fait sous réserve de la communication du bilan ou de l'avancement des discussions sur une convention d'objectifs, par exemple, et ce avant même la délibération. On peut avoir des difficultés avec certaines associations et même ne plus vouloir verser de subvention. ...

On peut tout imaginer gratuit dans le deuxième pays au monde en termes de taux de prélèvements obligatoires... Sur le fond, les transports mécaniques ont un coût pour la collectivité, pour soi et pour l'environnement, fussent-ils en commun. J'aimerais savoir, là où la gratuité a été mise en oeuvre, s'il y a eu un report modal de la voiture ver...

Une ville qui installe ces transports en site propre peut mettre en place une telle taxation.

Les indemnités devraient être versées automatiquement au montant prévu, quel que soit le nombre d'habitants de la commune. La situation actuelle est très malsaine : après les élections municipales sont débattus les montants des indemnités, souvent inférieurs au SMIC horaire, compte tenu du temps consacré par les élus à leur mandat. À peine les...