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Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet


2536 interventions trouvées.

J’ai cru comprendre que le bal allait bientôt s’arrêter, mais je voulais indiquer que, sur le fond, nous approuvions les motivations des auteurs de ce texte. Un désaccord a surgi sur la façon de faire, dont acte. Je voudrais, ensuite, remercier M. le garde des sceaux pour ses propos relatifs à la qualité du travail qui s’est instauré entre la ...

Pour ce qui concerne la commission des lois, monsieur le ministre, trois types d’usage de l’article 38 de la Constitution paraissent, sinon critiquables, du moins discutables. Le premier est le cas où le Gouvernement n’utilise pas l’habilitation qu’il a demandée. C’est juridiquement son droit le plus strict, mais cela révèle une pratique qui d...

Nous sommes d’accord avec vous sur le fond, madame la ministre. Toutefois, nous ne souhaitons pas habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a préféré inscrire directement dans le texte les dispositions nécessaires. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, nous allons examiner sur l’article 1er soixante-dix amendements en discussion commune, ce qui pose incontestablement un problème d’intelligibilité des débats. La commission propose donc de scinder cette discussion afin de réduire le nombre d’amendements de cette discu...

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance pour permettre à la commission des lois de se réunir et d’examiner les six amendements déposés par le Gouvernement, en particulier celui qu’a précisément évoqué M. le garde des sceaux.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 39 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, M. Henri Leroy souhaitait voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 39 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, M. Henri Leroy souhaitait voter pour.

Avant que nous abordions le fond du texte, je veux préciser, puisqu’un certain nombre de nos collègues du groupe socialiste se sont étonnés, tout à l’heure, de l’absence du ministre Olivier Véran, que celui-ci m’avait indiqué hier qu’il ne pourrait être présent dans notre hémicycle aujourd’hui, devant se rendre en Isère pour des raisons personn...

J’informe les membres de la commission des lois que nous nous réunirons à quatorze heures trente pour examiner les amendements qui ont été déposés sur ce texte.

Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de l’amendement n° 51 rectifié quater, afin que celui-ci soit mis aux voix avant l’amendement n° 41 de notre collègue Jomier.

Monsieur le président, la commission des lois, qui souhaite s’entretenir avec les auteurs des amendements n° 41 et 51 rectifié quater, sollicite une suspension de séance d’une durée de dix minutes.

La position de la commission des lois est très claire : elle a voté à une large majorité l’article 2 dans la rédaction qui est proposée à notre assemblée. Elle invite donc nos collègues à en faire de même ce soir.

La commission s’est penchée très attentivement sur cet amendement, auquel elle a trouvé un réel intérêt. Après en avoir délibéré, elle a émis un avis favorable.

La commission s’est penchée très attentivement sur cet amendement, auquel elle a trouvé un réel intérêt. Après en avoir délibéré, elle a émis un avis favorable.