François Patriat

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (président)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Docteur vétérinaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Voies navigables de France (administrateur, président de la commission territoriale)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (1 intervention)
• Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (1 intervention)
• Adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de corée (1 intervention)
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation (7 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/02/22 — Premier Ministre - Bilan de la politique agricole du Gouvernement
• 20/01/22 — Premier Ministre - Investissements étrangers en France
• 29/10/20 — Premier Ministre - Lutte contre le terrorisme
• 09/04/20 — Premier Ministre - Premier bilan du confinement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/08/18 — Ministère de l'action - Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
• 02/08/18 — Ministère de l'action - Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
• 23/04/15 — Ministère de la décentralisation - Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
• 07/08/14 — Ministère des affaires - Autoriser le don du sang pour tous

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 07/06/17 : Rapport d'information N° 575 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les miss...
• 24/11/16 : Annexe au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 28/09/16 : Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financ...
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Ses dernières propositions de loi

• 30/11/21 : Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence po...
• 05/12/19 : Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire
• 12/09/19 : Proposition de loi N° 722 (2018-2019) relative à la création d’ une procédure d’ exécution ...
• 24/02/16 : Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglemen...

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