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Interventions en hémicycle de François Patriat


867 interventions trouvées.

Anna a 4 ans. Ses mamans, Fanny et Aurélie, se connaissent depuis toujours. Elles se sont mariées en 2015, après le vote de la loi sur le mariage pour tous. Le désir d’enfant ne leur est pas venu tout de suite ; comme pour tous les parents, il a fait l’objet de discussions, d’interrogations. C’est un projet qu’elles ont construit peu à peu, en...

Ainsi, c’est non pas le droit à l’enfant, mais le désir d’enfant, que le législateur peut aider à satisfaire. C’est cette question qui nous est posée aujourd’hui. D’autres invoquent l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, cet intérêt fait figure de « formule magique ». Or aucune étude n’apporte ...

Je souhaite rectifier, pour le compte du sénateur Michel Amiel, son vote sur les scrutins publics n° 11, 12 et 13 lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Michel Amiel souhaitait voter pour dans ces trois cas. Par ailleurs, nous souhaitons que les sénateurs qui n’ont pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais le Sénat n’a été davantage le Sénat ! Deux semaines durant, dans cette enceinte, notre République décentralisée a subi un véritable contrôle technique. Deux semaines durant, nous avons évoqué la « sécabilité » des compétences déléguées, la problématique des périmètres inte...

De ce tohu-bohu législatif, que reteindront nos concitoyens, mes chers collègues ? Après tout, l’intercommunalité n’est pas leur langage, non plus que le coefficient d’intégration fiscale ou la compétence relative à la promotion du tourisme… Leur vie est taillée dans un autre bois. Leur quotidien est fait de montagne, de mer, de forêts, de vill...

M. François Patriat. Ils se moquent bien de savoir qui trace leurs itinéraires de promenade ou collecte leurs ordures ménagères. Le citoyen n’a que faire du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement ; ce qui lui importe, c’est l’eau qui coule du robinet, c’est le car qui emmène ses enfants à l’école, ce sont les nids-de-pou...

Mes chers collègues, comprennent-ils que nous ayons débattu durant cinq heures des modalités de désignation des vice-présidents d’EPCI au scrutin de liste ?

La vérité m’oblige à vous le dire : ils ne le comprennent pas. Soyons animés par une seule conviction et tendus vers un seul but : le service à nos concitoyens. À charge pour nous de corriger les défectuosités, les complications et les mésaventures de la décentralisation, mais le fond de notre affaire doit rester les Français.

Monsieur le ministre, vous avez remis l’ouvrage sur le métier. Vous nous invitez même à légiférer sur le montant des indemnités de fonction. C’est dire si vous aimez vivre dangereusement ! Avec ce texte, vous souhaitez assurer le service après-vente de la loi NOTRe, mais pas de n’importe quelle manière. Des règles du jeu ont été fixées : oui à...

M. François Patriat. Même si j’ai retenu de votre texte une conception généreuse de la subsidiarité territoriale – je pense aux EPCI à la carte, à la délégation ascendante des compétences des EPCI au département ou à la région, à la suppression des compétences optionnelles –, c’est fort heureusement que la discussion en séance a permis de reven...

Lorsque l’on fait le pari du grand chambardement, le maître mot doit être « responsabilité » ! Tout mandat électif se mesure en trois temps : à l’entrée dans le mandat, au cours du mandat et à la sortie du mandat. La réflexion sur la troisième étape mérite d’être approfondie lors de la navette. Nous voterons donc ce texte avec l’espoir que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut se faire plaisir, mais on peut aussi faire œuvre utile. Je suis très peu intervenu dans ce débat et j’ai assisté à presque toutes les séances consacrées à ce projet de loi, dont l’importance ne vous a pas échappé et dont l’utilité pour les élus locaux est réelle. Je ren...

Je vous le dis, ce n’est pas du bon travail parlementaire que de perdre ainsi beaucoup de temps en explications de vote où chacun se répète, dans des redondances inutiles. Nous pouvons achever l’examen de ce texte dans des délais raisonnables si chacun d’entre nous fait preuve d’un peu de responsabilité et met de côté son ego. C’est le vœu que...

Mon intervention vaudra défense des amendements n° 379, 917 et 673 rectifié bis, étant entendu que seul le dispositif de l’amendement n° 673 rectifié bis nous donne réellement satisfaction en termes d’écriture juridique. L’objet de ce dernier amendement est double : d’une part, il vise à élargir les catégories de personnes morale...