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Questions orales de François PatriatLes derniers commentaires sur François Patriat en RSS


21 questions trouvées.

Lutte contre le chômage

M. François Patriat. Il y a quelques semaines, nous pouvions lire dans un éditorial du Monde : « La France, pays du chômage, devient le pays de l'embauche. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je sais que cela peut en gêner quelques-uns, ceux qui s'intéressent peu à l'emploi, mais, nous le constatons, les chiffres donnent raison à cette affirmation, puisque 2,...

Tarifs des mutuelles complémentaires santé

M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre l'engagement du chef de l'État relatif au reste à charge zéro pour l'optique, les soins dentaires et les appareils auditifs. Cet engagement sera donc tenu. Une longue concertation entre Mme la ministre de la santé ...

Affaire Benalla

M. François Patriat. Mes chers collègues, sans vouloir m'instituer ici en donneur de leçons, dans le fracas ambiant et face à des attaques assez sévères, puis-je vous demander de méditer cette citation de Nietzsche, « Honte à moi, je suis nuance » ? Ayons un peu de nuance aujourd'hui et faisons le savoir. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et s...

Chiffres du chômage

M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il est de bon ton, lors des questions d'actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d'inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays. Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d'actualité… M. Bruno Sido. Ah, c'est bien ! M. François Patriat. … qui intér...

Révision de la directive sur les travailleurs détachés

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, à l'issue d'une très longue journée de concertation, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont abouti à un compromis historique sur la révision de la directive « travailleurs détachés ». Il s'agit là d'une avancée importante, répondant aux vœux du Président de la République, qui voulait que l'on modifie le ca...

Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

Ma question rejoint celle qui vient d'être posée. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement a décidé de baisser la fiscalité pour les entreprises, mais aussi pour les ménages. Cet effort mérite d'être souligné (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), d'abord en raison de l'importance qu'il revêt en termes budgétaires, ensuite afin que l...

Formation professionnelle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droits de plantation viticoles

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Apprentissage

M. François Patriat. En l'absence de M. Sapin, ministre du travail et de l'emploi, ma question s'adresse à Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Il y a 440 000 apprentis en France. L'apprentissage est une des voies de la réussite : il permet à de nombreux jeunes d'accéder à l'emploi dans des conditions que, aujourd'hui, les entrepr...

Inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude qui résulte de la paralysie de la filière éolienne. La situation est extrêmement préoccupante. La puissance installée sur le territoire a chuté de plus de 30 % entre 2010 et 2011 et continue de chuter en 2012. Cette filière est une filière essentielle pour la dive...

Politique de l'emploi

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. On le sait, le chef de l'État avait fait de la lutte contre le chômage le thème d'action majeur de son quinquennat. Or, au terme de ce dernier, on dénombre malheureusement un million de chômeurs de plus qu'en 2007… C'est là, madame Des Esgaulx, un record absolu depuis 1945 ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) Nous ...

Plan d'austérité

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l'économie, mais, en leur absence, j'imagine que c'est M. le secrétaire d'État chargé du commerce qui me répondra. J'aimerais revenir sur les réponses qui viennent d'être apportées. Contrairement à vos affirmations, mes chers collègues de l'opposition, la marque de ce gouvernement, comme je l'ai dit à...

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

M. François Patriat souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la taxe foncière afin de ne pas pénaliser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production, notamment dans les cas de la réhabilitation de sites industriels à la suite de sinistres. L'exemple du groupe GEWISS, installé à Liernais en Côte-d'Or, s...

Apprentissage

M. François Patriat. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la ministre, je vous ai entendue, ici même, voilà trois semaines, répondre à une question sur l'apprentissage en mettant largement en cause les régions. À défaut de faire noble, vous avez fait court. En effet, si l'apprentissage représente bien l'une des voies de ...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, vous vous parez des vertus du courage, vous nous parlez de mépris. Pour ma part, je voudrais faire un parallèle entre le projet de loi injuste p...

Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce matin, les représentants des régions et des départements de France n'ont pas souhaité, à juste titre, participer à la conférence des déficits publics, et cela pour deux raisons : d'une part,...

Les collectivités territoriales

M. François Patriat. Mme Christine Lagarde, après avoir vilipendé les élus locaux, vilipende les collectivités territoriales en les qualifiant, c'était dimanche dernier, de « féodalités » que l'État n'a plus lieu de financer ! M. Roland Courteau. Eh oui ! M. Jean-Pierre Sueur. C'est scandaleux ! M. François Patriat. Vos deux projets de loi, monsieur le secrétaire d'État, sont placés sous le...

Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stages dans les cursus de formation des travailleurs sociaux. L'application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui oblige, conformément aux engagements du Président de la République, les administrations et l...

Action du Gouvernement face à la crise

M. François Patriat. Ma question, qui porte sur les effets de la crise sociale et économique dans notre pays, s'adressait à M. le Premier ministre ; il vient de nous quitter pour assister à une réunion importante, ce que je peux comprendre. J'ai bien entendu ce qu'il nous a dit tout à l'heure : la crise économique, elle est exogène ; la crise aux Antilles, elle est ancienne. Cela ne vous exo...

Avenir du grand prix de France de Formule 1

M. François Patriat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du grand prix de France de formule 1. En cette conjoncture économique difficile en termes d'emploi, les grands événements sportifs, synonymes de développement économique, doivent pouvoir bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Le grand prix de France de formule 1 fait partie de ces manifestations d'envergure int...