François Rebsamen

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe France-Balkans occidentaux (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
• Dialogue social et emploi (7 interventions)
• Guide de pilotage statistique pour l'emploi (2 interventions)
• Congés exceptionnels (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/11/13 — Premier Ministre - Comportements antirépublicains
• 20/09/13 — Ministère du budget - Impôt sur le revenu
• 23/11/12 — Premier Ministre - Financement des collectivités locales
• 13/01/12 — Ministère de l'intérieur - Inspection générale des services

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/02/14 — Ministère des finances - Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA
• 26/12/13 — Ministère des finances - Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
• 28/11/13 — Ministère de la décentralisation - Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
• 08/08/13 — Ministère de la justice - Protection juridique des majeurs

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/13 : Annexe au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/12 : Annexe au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/11/10 : Annexe au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 06/10/10 : Rapport d'information N° 7 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le financem...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/03/14 : Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le...
• 12/02/14 : Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usa...
• 05/12/13 : Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 20...
• 19/11/13 : Proposition de résolution N° 153 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquê...

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