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Toutes ses propositions de loi cosignées
C'est triste de le constater, mais il semblait effectivement nécessaire de le rappeler vu certaines digressions de sénateurs ayant visiblement préféré botter en touche, en parlant par exemple de suppression du scrutin public alors que cela n'est absolument pas souhaité par quiconque....
L'essence démocratique du débat parlementaire est en effet bafouée lorsque, sur des points techniques, des consensus se dessinent sur tous les bancs et devraient amener démocratiquement à l'adoption de dispositions sérieuses. Alors qu'à l'Assemblée nationale, de telles situations peuvent régulièr...
Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...
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