François Zocchetto

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Italie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
• Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
• Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/10/16 — Ministère de l'agriculture - Politique générale
• 15/06/16 — Premier Ministre - Actes terroristes
• 11/12/15 — Premier Ministre - Élections régionales et politique économique
• 08/02/13 — Ministère du redressement - Situation économique de la France

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/05/16 — Ministère de l'éducation - Suppression des classes bi-langues européennes
• 14/01/16 — Ministère de l'intérieur. - Validité de la carte nationale d'identité
• 10/12/15 — Ministère de la culture - Guichet unique du spectacle occasionnel
• 10/12/15 — Secrétariat d'État - Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/17 : Rapport d'information N° 495 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 22/03/16 : Rapport N° 487 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 13/01/16 : Rapport N° 293 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 14/10/15 : Rapport N° 54 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/01/17 : Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assaini...
• 22/12/16 : Proposition de loi N° 270 (2016-2017) relative à la vitalité de la démocratie locale et à l...
• 22/11/16 : Proposition de loi N° 131 (2016-2017) visant à assurer la sincérité et la fiabilité des com...
• 28/10/16 : Proposition de loi N° 86 (2016-2017) relative à la composition de la cour d'assises de l'ar...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements