François Zocchetto

Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Mr Jean Coudray a dit le 05/02/2016 :

Bonjour, Je me présente à vous Monsieur Jean Coudray je suis un particulier Français, Résidant en France. Je suis le 29ème homme reconnue en 2010 comme Prêteur particuliers Français du Cour de cassation - Arrêts, Cour de cassation Article L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation Non renvoyée...

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Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :

Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

C'est triste de le constater, mais il semblait effectivement nécessaire de le rappeler vu certaines digressions de sénateurs ayant visiblement préféré botter en touche, en parlant par exemple de suppression du scrutin public alors que cela n'est absolument pas souhaité par quiconque....

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

L'essence démocratique du débat parlementaire est en effet bafouée lorsque, sur des points techniques, des consensus se dessinent sur tous les bancs et devraient amener démocratiquement à l'adoption de dispositions sérieuses. Alors qu'à l'Assemblée nationale, de telles situations peuvent régulièr...

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