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1706 interventions trouvées.

Avec l’article 1er, nous abordons les objectifs de la politique énergétique. Ce projet de loi fixe de nouvelles ambitions pour la transition énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. C’est ce qu’il convient de faire ; il nous faut réussir ! Comme l’indique le bilan annuel du programme sc...

Il me semblait que ce texte devait être l'occasion de pointer ce qu'a souligné l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à savoir que 30 % des travaux sont inefficaces. Je retire néanmoins cet amendement au profit de l'amendement COM-124. L'amendement COM-13 est retiré.

Vous avez évoqué la réforme présentée en février dernier. Même si je mesure que cette décision est relativement récente, avez-vous des premiers retours ? Je pense aux partenaires sociaux, aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), aux régions pour la formation, aux universités, aux organisations patronales telles que la CPME. Par ai...

Tous les employeurs publics constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs structures. Ce phénomène touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et entraîne une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ou des licenciements pour inaptitude. Notre amendement vise à instaurer la possibilité pour ...

Comme le précise l’exposé des motifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, « les principes généraux du système éducatif font de l’éducation un droit, de l’instruction une obligation et de l’enseignement un service public gratuit et laïque. Ces principes sont au fondement de notre contrat social et à ce titre sont rappelés dans le préamb...

Monsieur le ministre, je reviens vers vous pour évoquer la non-application de la disposition législative concernant les stages d’observation rendus possibles pour les élèves de moins de 14 ans. Par la voie d’un amendement que j’avais déposé, l’article 19 de la loi du 5 septembre 2018 autorise désormais ces élèves à effectuer leur stage d’obser...

Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre. Vos propos sont de nature à me rassurer pleinement. Comme vous l’avez rappelé, il s’agit d’une parenthèse importante que ces stages d’observation qui permettent d’approcher au plus près les métiers, de voir s’ils conviennent aux élèves ou s’ils ne leur conviennent pas, ce qui est tout aussi im...

Beaucoup de constats et de positions que je partage ont déjà été exposés. Ce débat fait d’ailleurs écho à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique qui avait été déposée le 8 octobre dernier par ma collègue Nathalie Goulet et que j’avais cosignée. Je souhaite abor...

Mes inquiétudes rejoignent le questionnement de mon collègue Daniel Grémillet, élu, comme moi, du Grand-Est. En décembre 2018, vous déclariez dans le magazine Maire-Info, que l'Arcep allait s'ouvrir aux mesures réalisées par les territoires eux-mêmes pour recenser les zones mal couvertes, en leur confiant des outils de mesure appropriés. In fin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, interpellés par de nombreux élus locaux, les sénateurs ont pointé, en commission, les similitudes entre les missions conférées aux six agences de l’eau et les compétences du nouvel office français de la biodiversité, l’OFB, détaillées dans cet article 1er. On y retrouve de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons terminé l’année 2018 par des célébrations en l’honneur des soldats tombés pour la France et des millions de morts causés par la Première Guerre mondiale. Le Président de la République a effectué une itinérance mémorielle dans les départem...

Je voudrais remercier chaleureusement tous nos collègues qui ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, ainsi que Mme la rapporteure, dont je ne me lasserai pas de souligner la qualité du travail. Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas que toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde des drapeaux et de tous les objets de ...

Je me réjouis que notre commission aille un peu plus loin que la semaine dernière. Je retirerai l'amendement n° 12 rectifié.

Je maintiendrai cet amendement malgré l'avis défavorable, car il convient de préciser certains éléments de la définition.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat avait amendé la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, afin d’améliorer le revenu des agricu...

Le Sénat a pris acte de cette décision et propose de reprendre certaines des dispositions censurées. Il le fait avec un esprit d’ouverture et de consensus, puisque cette initiative législative émane des groupes socialiste et républicain et Les Républicains, et reprend quelques-unes des dispositions introduites par des membres du groupe Union Ce...