Françoise Gatel

, sénatrice UC d'Ille-et-VilaineFlux rss

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Derniers commentaires concernant Françoise Gatel Flux rss

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 07/11/2019 :

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" c’est vrai à l’hôpital, où certaines personnes ne veulent pas être soignées par des femmes médecins." En revanche, en ce qui concerne la circoncision religieuse pratiquée par un service public, pas un mot, il est vrai que le sujet n'intéresse pas les médias...

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