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Nous ne pouvons qu'apprécier le maintien de l'effort pour le patrimoine. Le budget est très correct. Mais cela n'empêchera pas la vigilance, sur les musées en province ou sur les grands chantiers. Il ne faut pas que Villers-Cotterêts et le Grand Palais empêchent le lancement d'autres chantiers ou entraînent une dérive des coûts, comme cela a ét...

Je souhaite souligner les compétences et la passion de notre rapporteure. Ce rapport montre des points positifs, mais il met l'accent sur la vigilance dont nous devons faire preuve. Les parlementaires sont là pour jouer leur rôle de contrôle. D'une part, on nous indique que ce budget est consolidé et stabilisé. On nous annonce une sincérité bud...

Nous voterons cet amendement, puisque le Pass culture est actuellement en expérimentation sur cinq départements. Il est donc possible de prendre une certaine somme afin de favoriser un autre budget. L'amendement n° II-336 est adopté.

Cet amendement est intéressant et nous le soutiendrons. Un crédit d'impôt créé en 2016 ne peut pas s'arrêter sans évaluation. Nous avions été sollicités par la filière pour des modifications du texte. Pensez-vous qu'elles sont intégrées dans votre rédaction ?

Dans l'hémicycle j'évoquerai les arts du cirque qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt spectacle vivant alors même que le cirque constitue l'une des esthétiques du spectacle vivant. Nous les avons reçus dans le cadre du groupe d'études arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions.

Nous n'avons pas eu le temps d'examiner précisément l'amendement ainsi rectifié. Son adoption ferait-elle tomber d'autres amendements ?

J'ai en effet déposé plusieurs amendements portant sur ce sujet qui me semble important et dont nous devons débattre. Je suis peut-être en avance sur mon temps...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 117, nos collègues Jean-Noël Guérini et Mireille Jouve ont été considérés comme votant pour l’amendement n° 349 rectifié, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une importance capitale pour la vitalité de notre presse écrite et, donc, de notre démocratie. Bien des choses ont été dites sur le quatrième pouvoir, que les médias forment aux côtés du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de ...

C’est pourquoi nous sommes particulièrement sensibles à la triple crise du système de distribution auquel nous assistons : crise structurelle, liée à la migration numérique et à la marginalisation du papier ; crise économique de l’acteur incontournable qu’est Presstalis ; enfin, crise de la gouvernance du régime de distribution de la presse. A...

Toutefois, les deux instances existantes ayant échoué à faire leurs preuves, le transfert de compétences à l’Arcep nous semble relever du pragmatisme, à condition de la doter d’un pouvoir de sanction efficace ; nous y reviendrons. Ainsi, en l’état actuel du texte, nos inquiétudes portent essentiellement sur le volet relatif à la distribution n...

Cet amendement vise à ouvrir un débat très important sur la qualification de l’IPG. En effet, le sujet va devenir de plus en plus sensible. Selon que les publications seront qualifiées ou non comme telles, elles garderont ou non la main sur les conditions de diffusion, notamment la quantité. En outre, l’élévation de cette définition au niveau ...

J’ai entendu les arguments qui ont été avancés. Mes chers collègues, vous aurez peut-être l’occasion de revenir sur le dispositif que je propose d’ici à l’adoption définitive du texte. Je retire donc mon amendement, monsieur le président, en formulant le souhait que la loi Bloche s’applique.

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité du précédent : il s’agit d’alerter nos collègues sur l’importance de la composition de la commission chargée d’établir la qualification IPG. Dans son avis, le Conseil d’État a considéré qu’il s’agissait d’une disposition de nature réglementaire et proposé le renvoi à un décret. Il est vrai qu...

Le présent amendement vise à inscrire l’apport de la presse étrangère dans le pluralisme nécessaire à la vie démocratique française. Faut-il rappeler que la Résistance s’est organisée depuis l’étranger et que certains médias étrangers ont eu un rôle dans la libération de notre pays ? Sans le soutien de la BBC, l’appel du 18 juin aurait probabl...

Je reconnais que j’ai été prolixe sur ce texte de loi, mais je souhaitais engager une réflexion de fond. J’espère que le travail se poursuivra à l’Assemblée nationale et que mes propositions y contribueront. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état, nous semble laisser planer le doute sur l’exercice futur du droit de grève des acteurs de la distribution de la presse, comme c’est le cas au moment où nous parlons. S’agit-il pour le Gouvernement de permettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et d...

Cela va mieux en le disant, monsieur le ministre ! J’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président.