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2406 interventions trouvées.

Nous ne pouvons qu'apprécier le maintien de l'effort pour le patrimoine. Le budget est très correct. Mais cela n'empêchera pas la vigilance, sur les musées en province ou sur les grands chantiers. Il ne faut pas que Villers-Cotterêts et le Grand Palais empêchent le lancement d'autres chantiers ou entraînent une dérive des coûts, comme cela a ét...

Je souhaite souligner les compétences et la passion de notre rapporteure. Ce rapport montre des points positifs, mais il met l'accent sur la vigilance dont nous devons faire preuve. Les parlementaires sont là pour jouer leur rôle de contrôle. D'une part, on nous indique que ce budget est consolidé et stabilisé. On nous annonce une sincérité bud...

Nous voterons cet amendement, puisque le Pass culture est actuellement en expérimentation sur cinq départements. Il est donc possible de prendre une certaine somme afin de favoriser un autre budget. L'amendement n° II-336 est adopté.

Cet amendement est intéressant et nous le soutiendrons. Un crédit d'impôt créé en 2016 ne peut pas s'arrêter sans évaluation. Nous avions été sollicités par la filière pour des modifications du texte. Pensez-vous qu'elles sont intégrées dans votre rédaction ?

Dans l'hémicycle j'évoquerai les arts du cirque qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt spectacle vivant alors même que le cirque constitue l'une des esthétiques du spectacle vivant. Nous les avons reçus dans le cadre du groupe d'études arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions.

 « Dès que le froid arrive, c’est le casse-tête qui recommence. On sait qu’il va falloir dormir tous dans la même pièce. J’ai acheté un radiateur à roulettes que je mets en route le soir quand les enfants rentrent de l’école. En journée, je me débrouille comme je peux, je vais dans des endroits chauffés, comme les galeries marchandes. Dans le sa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien qu’ils soient inscrits dans nos lois et dans nombre de conventions internationales, les droits des femmes à disposer de leur corps et à s’émanciper du patriarcat ne sont pas acquis. Ce triste constat ressort régulièrement des travaux de notre délégation. La convent...

Justifier l'impossibilité d'établir une totale transparence par le fait que tout n'est pas automatisé n'est pas satisfaisant. On contourne ainsi les contrôles, ce qui est regrettable. Il semble que les étudiants ne vous sollicitent pas à titre individuel, mais que c'est plutôt le fait des établissements. Le chiffre de 310 contrôles en 2018 est ...

J'étais ravie d'entendre vos propos relatifs à la dénonciation et aux médecins. Qu'il s'agisse du droit canonique ou des services sociaux, il y a tout de même des règles à appliquer, mais elles sont peu connues : quand j'étais directrice d'école, l'article 40 du code de procédure pénale ne nous était pas familier ! Il existe historiquement, en ...

Esther Benbassa a digressé autour de la question des agressions sur mineurs, mais cela prouve l'intérêt que nous portons aux religions, dont nous cherchons à déterminer les failles en matière de surveillance. Vous avez dit que les camps scouts ne relevaient pas de votre compétence. Ce n'est pas le cas de l'éducation à la religion, que l'on app...

La recrudescence des violences dans les cortèges nous contraint à réfléchir à toutes les évolutions possibles du cadre légal des manifestations. Il ressort de nos recherches qu’un certain nombre de manifestations se tiennent sur la voie publique sans que les formalités nécessaires aient été accomplies en préfecture. On se trouve alors dans une...

Je suis très favorable à cet amendement. On demande aux bénévoles de se former davantage, encore faut-il leur en donner le temps.

J'ai été étonnée que mon amendement ne soit pas déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Certes, il est globalement satisfait - mais il y a des personnes non imposables qui ne bénéficient pas de cette réduction d'impôt.

L'application de l'article 45 de la Constitution n'est pas simple pour les uns et les autres. Le rapporteur explique que cet amendement est sans rapport avec le texte mais a pu toutefois être examiné par l'Assemblée nationale. Je pense qu'il est temps d'avoir une discussion sur ses modalités d'application, même si j'entends que cet amendement e...

Je retire cet amendement. L'amendement n° 27 est retiré. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Quel lien entretenez-vous avec d'autres fondations pour le choix des projets à financer ?

Comme cela a été dit ce matin en commission, les dispositions de cet amendement partent d’un bon sentiment. Les membres du RDSE ont voté en leur faveur, et nous le ferons de nouveau. J’ai toutefois senti que cela était un peu compliqué et que cette proposition pouvait être considérée comme un amendement d’appel. Aussi, nous avons décidé de pro...