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2831 interventions trouvées.

Comme vous, je tente de me forger une opinion sur ces questions très complexes, notamment à travers des lectures. Le groupe RDSE se réunira demain pour entendre nos deux collègues qui participent aux travaux de la commission spéciale et pour discuter des amendements que nos membres pourraient déposer sur le projet de loi. Il est vrai qu'il semb...

Je souhaite préciser mes propos précédents sur le diagnostic préimplantatoire. Il me semble qu'à la suite de plusieurs FIV infructueuses, notamment celles qui ont échoué pour les mêmes raisons en début de grossesse, il serait nécessaire de procéder à des tests préimplantatoires afin de détecter l'anomalie responsable de ces échecs. Ayons à l'es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet de la résilience alimentaire n’est pas nouveau : sans en constituer le thème en tant que tel, il est déjà abordé dans plusieurs rapports sénatoriaux. Il existe de nombreux signaux qui se recoupent et qui m’ont incitée à vous présenter aujourd’hui cette proposition de rés...

Je tiens à souligner que le texte soumis aujourd’hui à notre assemblée fait écho au travail mené par Stéphane Linou, pionnier du mouvement locavore en France et ancien conseiller général de l’Aude. Depuis près de vingt ans, il conduit une action de sensibilisation des populations, des administrations et des élus à l’alimentation en circuit cour...

Je reviens brièvement sur le critère d’accès pour les petits producteurs au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), auquel sont attachés des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il faut simplifier le critère de francophonie au bénéfice exclusif de ces derniers. En effet, la cla...

En tant que rapporteure pour avis de la commission de la culture sur le programme « Livre et industries culturelles », je crois également qu’il est préférable d’attendre le débat sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle pour nous prononcer sur ces questions. Si mes collègues retiraient leurs amendements, je serais d’accord avec e...

Cet amendement de Ronan Dantec a pour objet de renforcer l’article 68, qui vise à mettre fin aux subventions publiques en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export. Nous proposons d’élargir les exclusions des soutiens au secteur du pétrole et du gaz à travers les garanties publiques au commerce extérieur. Il s’agit d’excl...

J’ai bien entendu la référence aux gilets jaunes… Nous sommes un hémicycle de sages : nous devons mettre tout le monde d’accord, et non nous mettre tout le monde à dos ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

Ma défense de cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Ronan Dantec, sera peut-être un peu plus modérée que ne l’aurait été celle qu’il aurait pu en faire ! C’est un amendement d’appel, mais nous devons nous attaquer au cœur du problème. Les soutiens financiers apportés par la France au secteur du pétrole et du gaz non conve...

Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport qui, aux termes de l’article 68, doit être remis par le Gouvernement au Parlement au sujet des différents scenarii de cessation d’octroi des garanties publiques pour le commerce extérieur à des projets de recherche et d’exploitation de nouveaux gisements d’énergie fossile. J’annonce ...

Non, pas de menaces, mais du pragmatisme ! Cet amendement exprime en effet assez bien la demande que nous adressons au Gouvernement : nous voulons qu’il travaille de façon globale sur ce sujet et qu’il revienne nous apporter des réponses. Cet amendement est donc très important !

Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article. Les règles européennes plafonnent à 7 % la proportion de biocarburants de première génération pouvant être incorporés dans les carburants. L’objet de ce plafond est d’éviter les conflits d’usage entre l’alimentaire et le non-alimentaire. Au contraire, les biocarburants dits de ...

Puisque je voulais supprimer l’article 72 bis, je ne voterai ni les amendements visant à augmenter les taux ni ceux qui tendent à les diminuer. Je demande simplement à Mme la secrétaire d’État, à la suite de l’introduction de cette mesure à l’Assemblée nationale, de faire preuve de la plus grande vigilance s’agissant de l’artificialisat...

M. de Montgolfier a tout dit, soulignant même que la commission de la culture avait voté à l’unanimité un amendement identique au sien. Je ne vais pas en rajouter, cher rapporteur général, car vous avez parfaitement expliqué ce qu’il en était. Pour le reste, s’agissant des amendements déposés par mes collègues du groupe RDSE, je n’aurai même p...