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Questions écrites de Françoise LabordeLes derniers commentaires sur Françoise Laborde en RSS


157 questions trouvées.

Surcoûts liés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 pour les collectivités territoriales

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des surcoûts induits par leurs obligations sanitaires et préventives face à la pandémie de coronavirus et, plus particulièrement encore, concernant le fonctionnement des structures d'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE). Ce service pér...

Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur 2020 et sur la nécessité de report des échéances des prêts étudiants contractés par eux. La crise économique à venir s'annonce particulièrement violente avec, notamment, une récession de 11 % du produit intérieur brut (PIB) pour l'année 20...

Rentrée de septembre 2020 dans les universités françaises suite à la crise sanitaire du coronavirus

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la rentrée de septembre 2020 dans les universités françaises suite à la crise sanitaire du coronavirus. En effet, de nombreuses voix (enseignants-chercheurs, personnels administratifs, associations étudiantes) s'élèvent pour s'étonner de la différence de trai...

Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics. Celle-ci se trouve actuellement extrêmement fragilisée et éprouvée par la crise sanitaire que le pays vient de connaître. Si aujo...

Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'éligibilité des assistants de régulation médicale (ARM) à la prime exceptionnelle et de la certification des stagiaires des centres de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) mobilisés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Pour rappel, le décret n° 2020-568 du 14 mai ...

Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'application par les préfectures des directives émises après le 11 mai. Elle a eu connaissance d'interdictions, prononcées par les services de l'État à des mairies, de procéder à un acte de mariage, pourtant prévu avec un nombre limité de personnes : les mariés, les témoins, l'officier d'état civil et le ma...

Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de santé publique liés à la présence massive de produits plastiques, à usage unique ou multiple, utilisés dans la protection contre le Covid-19, principalement des masques et des gants usagés, sur la voie publique. Ces déchets représentent un risque sanitaire très sérieux à la fois pour l...

Risque de saturation des usines de traitement et d'incinération des déchets liés à la lutte contre le Covid-19

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le nouveau risque environnemental provoqué par l'utilisation massive de produits plastiques de protection individuelle, à usage unique ou multiple, utilisés dans la lutte contre le Covid-19 ainsi que par les déchets qui en découlent. L'usage de ces produits génère en effet un tsunami de nou...

Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le risque environnemental de pollution plastique, lié à l'usage massif de produits de protection, à usage unique ou multiple, utilisés dans la lutte contre le Covid-19, et aux déchets qui en découlent. Comme le démontre un rapport du programme des Nations unies pour l'environnement, publié...

Surcoût pour les collectivités territoriales et responsabilité liés à la collecte de déchets liés à la lutte contre le covid-19

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le surcoût que vont entraîner pour les collectivités territoriales la collecte et le traitement des déchets, jetés sur la voie publique, issus des produits plastiques de protection individuelle, à usage unique ou multiple, utilisés dans la lutte c...

Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cohérence des actions engagées par le Gouvernement en matière de développement durable. Plus précisément, elle s'interroge sur l'opportunité de la mise en place, au travers de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de v...

Usage des écrans de protection contre le Covid-19 de type plexiglas et gestion des déchets après usage

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation généralisée d'écrans de protection contre le Covid-19 en plexiglas. Avec la sortie du confinement et la réouverture de tous les commerces, de nouveaux usages de matériaux de protection des salariés et des usagers, tels que les écrans de protection en Plexiglas, se généralisent...

Nécessité de lancer une campagne grand public de prévention santé pour le suivi gynécologique des femmes à l'issue de la période de confinement covid-19

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'impact du confinement lié au Covid-19 en matière de santé et de prévention pour les femmes. À l'issue de cette période, elle craint une désaffection des femmes dans leur suivi gynécologique et contr...

Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la prise en compte des cas d'inceste dans le cadre des violences intra-familiales. Elle salue la réactivité du Gouvernement, par l'intermédiaire de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et d...

Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avis du conseil scientifique publié le 23 mars 2020, élaboré à la demande du ministre des solidarités et de la santé, dans l'hypothèse de la reconduction et du renforcement du confinement au-delà des quinze premiers jours, pour lutter contre la pandémie du covid-19. Elle s'étonne que ce document fasse référence au ...

Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé au sujet de la suppression du conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et de l'annonce du déploiement des observatoires départementaux de la protection de l'enfance. Créé par le loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, sous la double autorité du Premier ministre et du min...

Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire

Mme Françoise Laborde rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 13251 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ce statut d'attaché temporaire de vacation concernerait environs 20 % du total des enseignants-...

Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel

Mme Françoise Laborde rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 13252 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Les maîtres de conférences sont payés autour de 2 000 euros nets en début de carrière pour un...

Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

Mme Françoise Laborde rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 13253 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Une enquête publiée fin octobre 2019 par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir fait état d'une importante hausse...

Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national

Mme Françoise Laborde rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 11093 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour et qui concerne les nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national suite à leur prêt aux musées et administrations. À la sui...