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Questions écrites de Françoise LabordeLes derniers commentaires sur Françoise Laborde en RSS


127 questions trouvées.

Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des enfants fantômes, face à la défaillance des structures d'accueil, responsable de l'errance de milliers de jeunes livrés à eux-mêmes, dans notre pays. De plus, l'afflux migratoire que connaît l'Europe depuis le printemps 2015, augmente les difficultés de leur prise en charge. Ces mineur...

Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement dramatique des salariés du groupe SoLocal, détenteur de l'annuaire « pages jaunes ». Le plan social annoncé prévoit la suppression de 1 000 postes sur les 4 400 actuels, sur les vingt-trois sites recensés en France aujourd'hui, seuls sept grands hubs existeront à l'horizon 2019. La direc...

Situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès. Perturbé depuis plusieurs mois, l'établissement est maintenant totalement paralysé par un mouvement de blocage empêchant la continuité de ses missions d'enseignement et de recherche. Ses organes statutaires ne pouv...

Valorisation des ostéopathes diplômés en France

Mme Françoise Laborde rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 934 posée le 03/08/2017 sous le titre : « Valorisation des ostéopathes diplômés en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Appel prioritaire aux listes complémentaires de professeurs des écoles stagiaires

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions du décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier, modifié par le décret 2013-768 du 23 août 2013, qui permet aux « stagiaires qui ont été nommés dans un emploi vacant au titre d'une liste complémentaire ou d'un concours organisé en application de l'article 9 de ladite loi d'...

Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes rencontrés par certains agents actifs ou retraités de la police nationale au titre de l'allocation spécifique d'ancienneté. Créée en 1995 pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie ayant travaillé dans des zones sensibles, l'attribution de cette allocati...

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel de censurer le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en cas de ventes partielles des terres par des sociétés agricoles. En mars 2017, le Conseil constitutionnel validait pourtant la loi ...

Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de faire reconnaître et de promouvoir des « labels biologiques » pour les procédés innovants d'assainissement des eaux répondant aux critères à caractère biologique de respect de l'environnement comme il en existe, par exemple, pour l'agriculture biologique. Al...

Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessaire généralisation du dispositif de téléprotection grave danger (TGD). Mis en place à titre expérimental dans les départements de Seine-Saint-Denis puis du Bas-Rhin, respectivement depuis 2009 et 2010, ce dispositif de téléassistance est octroyé dans le cadre de la protection des personnes...

Revalorisation des retraites agricoles

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition de loi n° 368 (Sénat, 2016-2017), adoptée à l'unanimité le 2 février 2017 par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer, en augmentant les retraites agricoles jusqu'à 85 % du salaire minimum interprofessionnel garanti ...

Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de constituer une cellule interministérielle en vue de mener une politique de prévention contre les actes de pédophilie auprès des prescripteurs institutionnels, des services régaliens de l'État et de toute autre organisation en lien avec les enfants. Ces dernières années, en effet, plus...

Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la publication incomplète des critères nationaux d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. L'article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 précise que les critères individuels retenus pour déterminer le montant des ...

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article 19 du décret du n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Il suscite une vive émotion chez les maires. Cet article prévoit la suppression de la territorialisation de l...

Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux. Ces dernières années, les groupes terroristes utilisent internet pour lancer des campagnes de recrutement, de radicalisation et de promotion basées sur l'apologie de crimes et d'actes terroristes. Dans une étude pu...

Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation vécue par plusieurs agents titulaires de l'éducation nationale lors de la constitution de leur dossier de retraite. Certains d'entre eux découvrent en effet que leur première année à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), en tant qu'allocataires, ne peut pas être validée pou...

Accueil des réfugiés

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations de nos concitoyens relatives à l'accueil des migrants, réfugiés en provenance de zones de guerre, sur notre territoire et plus particulièrement au sein de nos collectivités locales. Ces personnes sont contraintes de fuir leur pays, juste de l'autre côté de la Méditerranée, car elles y vivent un enfer sans...

Valorisation des ostéopathes diplômés en France

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de considération accordé aux ostéopathes diplômés en France, notamment sur le plan académique. Si les passerelles entre les étudiants et les professionnels ont été valorisées dans le secteur de la santé, certaines ne sont pas mise à la disposition de tous et entravent par là même et sans ré...

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 19 du décret du 30 octobre 2016 portant création d'un fichier de traitement de données à caractère personnel. Il suscite une vive émotion chez les maires. Cet article prévoit la suppression de la territorialisation de la délivrance des cartes nationales d'identité ; certains y voient un nouveau coup porté ...

Recrudescence de pratiques illégales de substitution au métier de masseur kinésithérapeute

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de la recrudescence de pratiques illégales visant à se substituer au métier de masseur-kinésithérapeute, notamment par les professeurs de sports. En effet, les conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont confrontés à la recrudescence de l'exercice de prof...

Valorisation des ostéopathes diplômés en France

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de considération accordé aux ostéopathes diplômés en France, notamment sur le plan académique. Si le gouvernement a su valoriser les passerelles entre les étudiants et les professionnels dans le secteur de la santé, certaines ne sont pas mise à la disposition de tous et entravent par...