Questions de Françoise Laborde

Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos de série. En effet, bien que la loi oblige les constructeurs à fabriquer des vélos dotés d'une lu...

Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion qui nécessitent la réalisation de tran...

Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le service public de l'éducation

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le service public de l'éducation. La récente publication d'une note interne du ministère de l'éducation nationale planifiant, notamment, la mise en oeuvre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, démontre que les préconisations fa...

Plan cancer 2 et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer

Mme Françoise Laborde interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer, dans le cadre du Plan cancer 2. Ce dernier, annoncé par le Président de la République il y a un an, représente un budget de 750 millions d'euros, destinés à la lutte contre le cancer, première cause de mor...

Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences alarmantes du plan de rigueur engagé par le Gouvernement pour les assurés et l'ensemble des acteurs de la branche maladie. Entériné par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il prévoirait 2,5 milliards d'euros d'économie, principalement en limitant la progre...

Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Dûs au titre des droits voisins par les associations et commerces diffusant de la musique enregistrée, ces droits constituent la « rémunération équitable » des artistes-interprètes. ...

Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'éventuel relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, actuellement en vigueur, limite à 150 millions d'habitants la desserte cumulée des réseaux d'un même groupe de radiodiffusion hertzienne terrestre analogique. De cette règle, ...

Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, relatives au recensement des communes de moins de 10 000 habitants. En effet, celles d'entre elles qui connaissent une forte croissance démographique, pouvant atteindre 15 à 20 %, e...

Crise de l'euro

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et concerne la très grave crise dans laquelle se trouve l'euro, notre monnaie et celle de quinze autres pays de l'Union européenne. Hier encore, la monnaie unique a poursuivi sa chute : elle est descendue, en début de journée, au-dessous de 1,22 dollar, son plus bas niveau depuis avril ...

Pratique du packing pour le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les questions soulevées par la pratique, au sein de certaines unités médicales, de techniques comme celles du « packing » pour le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères. Cette méthode consiste à envelopper les personnes dans des draps mouillés et refroidis à basse température, ...

Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du décret n° 2007-425, le 25 mars 2007, tendant à instaurer l'Observatoire de la laïcité, encore sans suite à ce jour. L'engagement de créer cette structure a pourtant été pris, solennellement, en 2003, par le Président de la République afin d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dé...

Recherche scientifique sur les causes environnementales du cancer

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer, dans le cadre du plan cancer 2. Ce dernier, annoncé par le Président de la République en novembre dernier, représente un budget de 750 millions d'euros, destinés à la lutte contre le cancer, pre...

Pour l'amélioration de la qualité du conseil en pharmacie

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil prodigué aux clients dans les pharmacies. Selon une étude rendue publique en septembre 2009 et réalisée par un organisme indépendant dans près de 1 400 officines, il apparaît que la qualité du conseil délivré est inégale. Cette enquête dénonce, en particulier, une mauvaise informati...

Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles l'OFPRA révise la liste des pays d'origine sûrs. En effet, la polémique soulevée récemment, suite à une décision de son Conseil d'administration, donne matière à s'interroger sur l'indépendance et la transparence...

Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles la liste des pays d'origine sûrs est révisée par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En effet, la récente révision de cette liste a donné lieu à de nombreuses contestations. La mise en en pl...

Pour la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles face à la crise, pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, dans un contexte d'aggravation du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, le budget « vacances » est souvent, po...

Plan de relance et emploi

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, dans un contexte de crise financière et de récession économique tendues, le Parlement votait le plan de relance proposé par le Gouvernement. Il s'agissait alors de redonner un nouveau souffle aux investissements, en berne depuis l'automne 2008, afin que les emplois liés à certains secteurs ind...

Éducation nationale et ascension sociale

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m'associe à l'émotion suscitée par le tremblement de terre survenu en Haïti. Bien sûr, nous partageons le deuil et la peine de toutes les familles touchées. En l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, qui ne fait pas sa rentrée au Sénat, je m'adresserai à...

Diminution préoccupante des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF)

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missio...

Crise du secteur agricole

La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du RDSE.) Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le salon international de l'élevage SPACE 2009 s'est ouvert mardi dernier à Rennes dans un climat très tendu : la profession agricole est divisée, quatre ministres sont venus en renfort, le préside...