Questions de Françoise Laborde

Virus Ebola

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence d'ouvrir un travail de consultation et de réflexion en vue d'instaurer le vote obligatoire. En effet, depuis plus de trente ans, en France, les élections se succèdent et le camp des abstentionnistes représente désormais celui de la majorité silencieuse, celle des citoyens français inscrits sur les listes électoral...

Application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Un premier bilan de l'application de cette nouvelle législation, à l'occasion des élections européennes du 25 mai 2014, impose de prendre des mesures de clarification et d'explication. Alors que 245 531 votes n...

Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règlementation applicable en matière de puissance des deux-roues pour les jeunes titulaires du permis moto. La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire prévoit, notamment, d'harmoniser au sein de l'Union européenne les modèles de permis de cond...

Prévention du suicide des agriculteurs

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les outils de prévention du suicide des agriculteurs. Confrontés à des incertitudes, à la solitude, ou devant faire face à des difficultés professionnelles, financières ou personnelles, les exploitants agricoles sont particulièrement exposés à la ...

Disparités dans le financement des instituts d'études politiques

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la répartition de la dotation accordée aux instituts d'études politiques (IEP). Dans un contexte de diminution de la dotation globale de fonctionnement de l'ensemble des instituts d'études politiques, de grandes disparités apparaissent entre les sommes attribuées à ces différe...

La laïcité

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Sages-femmes

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Financement des observatoires des déchets

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des observatoires régionaux et départementaux des déchets. Ces observatoires régionaux et départementaux sont des associations mises en place depuis une vingtaine d'années sur l'ensemble de notre territoire. Ces entités sont composées de plusieurs r...

Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville. Le cadre de prescription des traitements de substitution aux opiacés, mis en place en 1995 dans le cadre de la politique de réduction des risques, est structuré autour de deux médicaments : la méthadone (sous forme ...

Présence de substances nocives dans les lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens et d'autres substances nocives dans les lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. Une enquête menée par l'association UFC-Que choisir et portant sur trente-quatre produits utilisés pour l'hygiène des bébés (vingt-sept lingettes et sept laits d...

Améliorer le pilotage et clarifier le statut des personnels auxiliaires de vie scolaire

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence de pérenniser la profession d'auxiliaire de vie scolaire (AVS), ces personnels éducatifs qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap. Alertée par de nombreux témoignages d'auxiliaires de vie scolaire, d'enseignants ou de familles de la Haute-Garonne, elle s'inquiète des gra...

Création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante

Mme Françoise Laborde appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante (AcVC). Elle a suivi avec intérêt l'initiative de vingt-sept associations qui ont lancé, le 14 mars 2013 à l'occasion de la journée européenn...

Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inefficacité des dispositifs réglementaires de signalisation des vélos. Plusieurs articles du code de la route, à savoir les articles R. 313-4, R. 313-5 et R. 313-18 à R. 313-20, prescrivent et organisent la signalisation des vélos. Ces derniers doivent être équipés, en toutes circonstances, de lumières réfléchissa...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux droits d'auteur. La loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit le relèvement de 7 % à 10 % du taux intermédiaire, à partir de janvier 2014. Longtemps aligné sur le taux de TVA réduit en v...

Baby Loup et Observatoire de la laïcité

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La laïcité est chère aux membres du groupe du RDSE et à la famille politique des radicaux à laquelle j'appartiens. Pour nous, elle n'est certainement pas liberticide ; au contraire, elle est émancipatrice. Aujourd'hui, la bataille judiciaire, j'ai envie de dire le « feuilleton judiciaire », autour de la crèche Baby Loup d...

Avenir de la gynécologie médicale

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de spécialistes de gynécologie médicale. Ces praticiens prennent en charge les problèmes gynécologiques médicaux tout au long de la vie des femmes, en dehors de la grossesse. Leurs principales missions sont la promotion et l'éducation à la contraception, la lutte contre les maladies ...

Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie. Selon ce dernier, sept circonscriptions de police, représentant quinze communes, devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes couvertes par les gendarmes devraient passer en zone police. L'un des objectifs, louable, de cette réorganisation e...

Permanence des soins ambulatoires en Haute-Garonne

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'évolution de l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'agence régionale de santé (ARS) coordonne la planification de la PDSA avec l...

Tribunal de grande instance de Saint Gaudens

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rétablissement du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 a entraîné la suppression de vingt-deux TGI, dont celui de Saint-Gaudens, sous-préfecture de Haute-Garonne. Cette réforme, précipit...