Questions de Françoise Laborde

Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Cette loi, votée il y a plus de onze ans, constitua une avancée indéniable dans la reconnaissance et l'exercice du droit des femmes à disposer de leur corps. En octobre 2009, l'...

Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'application de la lettre circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU) pour l'accueil de jeunes enfants dont les objectifs sont d'harmoniser et de simplifier le fonctionnement et le financement de...

Pacte de compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation particulièrement dramatique dont est victime un agent de la fonction publique. Suite à la parution du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, cet agent, alors en rémission d'un cancer primitif et de deux récidives, a souhaité bénéficier d'un dépar...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Une des principales innovations de ce texte consistait en la création d'un comité d'indemnisation, présidé par un magistrat, chargé d'émettre des recommandations de réparat...

Avenir de l'inspection du travail

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'inspection du travail. Ces derniers mois, les suicides d'inspecteurs du travail sont venus apporter une lumière crue sur le malaise de cette profession qui occupe une place particulière au sein de l'administration publique d'État. Le plan d...

Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le taux de TVA s'appliquant aux travaux de création et d'extension des maisons de parents dont les enfants sont hospitalisés. En rendant possible l'hébergement des familles ou des proches, ces infrastructures contribuent à la politique de santé publique de notre pays et adoucissent la convalesc...

Augmentation des vols d'or

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des vols de bijoux en or, notamment à l'arraché. Ce phénomène, particulièrement traumatisant, touche plus spécifiquement les personnes fragiles et souvent âgées. Parallèlement, le nombre de cambriolages de bijouteries ou de particuliers a également connu une hausse inquiétante. Cette recrudescence est ...

Lutte contre les bizutages

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique en matière de lutte contre le bizutage. Cette pratique est interdite en France depuis le vote de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, qui en fait un délit passible de s...

Politique de prévention et de dépistage du cancer du sein

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la politique du Gouvernement en matière de prévision et de dépistage du cancer du sein. En 2012 se tient la 9ème édition du mois de mobilisation nationale « Octobre rose », organisé par l'Institut national du cancer (Inca), en partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la...

Demande de mise en place d'urgence d'actions d'information et de prévention contre l'hépatite C

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'urgence de renforcer la politique d'information concernant le VHC, virus de l'hépatite C : prévention, dépistage et accompagnement des malades contaminés. Cette année s'achève le plan national 2009-2012 de lutte contre les hépatites B et C, qui a succédé à deux précédents plans quadriennaux ...

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'adaptation des implantations territoriales de la Banque de France. Ce plan élaboré en 2004 a conduit à la fermeture de nombreuses caisses et succursales, notamment en Haute-Garonne. L'annonce faite par le Gouverneur, lors du comité central d'entreprise de décembre 2011, a laissé présager que...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'adaptation des implantations territoriales de la Banque de France. Ce plan élaboré en 2004 a conduit à la fermeture de nombreuses caisses et succursales, notamment en Haute-Garonne. L'annonce faite par le Gouverneur, lors du comité central d'entreprise de décembre 2011, a laissé présager que ...

Conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, en matière de santé publique, de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, notamment pour les riverains exposés aux champs électromagnétiques. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d'une multitude d'« antennes relais » sur ...

Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences en matière de santé publique de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, suite notamment à l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d'une multitude d'« antennes relais ...

Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétante régression de la France en matière d'égalité hommes femmes. En effet, selon le classement opéré par le Forum économique mondial en 2010, la France recule du 18e au 46e rang mondial. Les critères liés à la santé ou encore à l'éducation ne sont pas en cause, la France occupant le 1er rang mondial en matière d'ac...

Le statut des centres autonomes de chirurgie réfractive

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des centres autonomes de chirurgie réfractive. Cette spécialité consiste à remodeler la courbure cornéenne de manière à corriger les erreurs de réfraction de l'œil, comme la myopie, l'astigmatisme, l'hypermétropie ou la presbytie, réduisant la dépendance aux systèmes de correction tr...

Démantèlement du dispositif RASED

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression massive des postes d'enseignants RASED, réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. À l'annonce de l'organisation des cartes scolaires pour la rentrée 2012/2013, elle s'inquiète du démantèlement de ce dispositif, aujourd'hui vidé de la major...