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449 interventions trouvées.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la baisse de plus d’un tiers, décidée par la Commission européenne, des quotas de pêche de sole. Cette décision était dans les tiroirs depuis plusieurs mois. Pourtant, rien n’a été anticipé et ce n’est qu’à la mi-décembre 2021 que le compromis européen a été trouvé autour des quotas de pêche....

Ma question s’adressait au ministre de l’agriculture. Du jour au lendemain, Danone a annoncé la transformation de son usine de lait de Villecomtal-sur-Arros dans le Gers en un site de production de boissons végétales, pour fabriquer notamment du lait d’avoine. En convertissant son unité de fabrication de yaourts à base de lait, Danone entraîn...

Je serai très attentive à l’action du ministre de l’agriculture sur ce dossier, qui est source d’une détresse réelle dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les départements voisins. Les investissements de Danone ne concernent malheureusement pas notre territoire. Nous souhaitons une présence ferme de l’État à la table des négociations et sauron...

L'article 42 decies prévoit la création de la dotation de compensation permettant de couvrir les coûts pour le prestataire de service postal universel, à savoir le groupe La Poste. L'article prévoit un certain nombre de garanties - décret en Conseil d'État après consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des pos...

Je souhaite vous présenter trois sujets majeurs portés par la mission et le CCF associé : la compensation du groupe La Poste pour sa mission de service postal universel ; le plan France Très haut débit ; le fonds de développement économique et social (FDES) et les prêts bonifiés et avances remboursables gérés par la DGE. La compensation du gro...

Monsieur le rapporteur général, je me suis fait moi-même l'écho de ces problèmes auprès de M. Philippe Wahl, président-directeur général (PDG) du groupe La Poste. Celui-ci nous a confirmé qu'un certain nombre de contreparties étaient actuellement en négociation dans le cadre du contrat d'entreprise. Nous avons été très clairs sur le fait que La...

Je tiens à insister sur le fait que le New Deal mobile a été conclu en 2018 après une négociation entre l'exécutif et les opérateurs sans que le Parlement ait été saisi des termes de cet accord. Si les exonérations d'IFER ont bien donné lieu à un vote en loi de finances pour 2019, force est de constater que celles-ci n'arrivent que dans un seco...

Je vais en effet d'abord revenir sur la mobilisation exceptionnelle des services économiques à l'étranger dans le contexte de la pandémie. Les services que nous avons auditionnés ont donné de nombreux exemples de leur mobilisation et je ne reviendrai que sur quelques-uns d'entre eux. En Chine, le service économique régional a contribué à l'i...

Pour préciser, à ce jour, 43 agents sont issus du ministère de l'agriculture, 27 agents des ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et de la mer et 6 attachés financiers sont issus de la Banque de France. Pour répondre à Rémi Féraud sur le pilotage à l'étranger par les ambassadeurs, nous avons pu con...

La problématique de la gestion commune soulevée par Roger Karoutchi nous semble être essentielle car c'est un constat que nous rejoignons pleinement. Des efforts de synergie existent et l'on peut citer la « Team export » qui rassemble différents acteurs et les conduit à travailler ensemble. Cependant, il existe bel et bien une certaine autonomi...

Durant la crise, les services se sont réorganisés très rapidement, permettant la continuité de leurs activités. Le réseau lui-même reste relativement agile : dans le contexte du Brexit il faudra qu'ait lieu rapidement un renforcement du service économique régional situé aux Pays-Bas avec une compétence agriculture et pêche.

Madame la secrétaire d’État, l’essor immobilier dans le département des Pyrénées-Atlantiques a mis en lumière certaines problématiques liées à la gestion des déchets issus des constructions. En effet, certaines sociétés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peu scrupuleuses, impliquées dans la réalisation de chantiers immobiliers...

Madame la secrétaire d’État, les mesures évoquées sont très importantes. Les décrets que vous avez mentionnés, pour la plupart, n’ont été publiés qu’en décembre dernier, et beaucoup de maires sont toujours en attente. Certains d’entre eux ne savaient même pas que des décrets avaient été publiés ! Je vous remercie donc de l’avoir rappelé… Il y ...

La société hydroélectrique du midi (SHEM), troisième opérateur hydroélectrique français, dont la création remonte à 1929, sera soumise au renouvellement de ses concessions hydroélectriques sur les trois vallées pyrénéennes : vallée d’Ossau, vallée du Louron et vallée de la Têt. Ces concessions sont exploitées dans le cadre de délégations concl...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’attendais néanmoins plus précise. Je vous ai parlé de Laruns et de l’atelier de la SHEM, qui représente 50 emplois en plus des 50 emplois de la centrale hydroélectrique que j’ai mentionnée. Vous l’avez dit, nous sommes dans une situation compliquée au regard des règles européennes....

En effet, nous avions voté ce texte comme l’a indiqué M. Brisson, dans la rédaction proposée dans cet amendement. Il est nécessaire de faire preuve de pragmatisme : nous constatons tous les problèmes qui surgissent dans les régions et nous essayons de leur apporter une solution. Bien entendu, celle-ci se trouve dans la discussion avec les élus...

Je ne souhaitais pas reprendre la parole, mais je veux simplement me faire l’écho de ce que certains de mes collègues ont dit. D’aucuns ont indiqué que le meilleur moyen d’aider les langues régionales consistait à développer l’enseignement au sein de l’école publique, de ne pas favoriser les écoles catholiques sous contrat ou autres. C’est tou...

Dans le prolongement des amendements qui viennent d’être défendus, je présente également, au nom de la commission des finances, une mesure de correction à hauteur de 66 millions d’euros. M. Olivier Dussopt ayant indiqué à l’Assemblée nationale, à la suite d’une question du groupe Gauche démocrate et républicaine, qu’il avait bon espoir de régl...

Nous revenons chaque année sur la question du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Je m’en excuse, madame la ministre, mais quand vous nous expliquez que les nouveaux dispositifs suffiront à le remplacer, nous n’en croyons rien. Le programme « Petites villes de demain » ne répond pas à tous les besoins, pa...

Avec cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur la pertinence d’un renforcement des moyens alloués au plan France Très haut débit pour compenser les surcoûts liés à la crise et au confinement. Madame la ministre, vous avez raison : les crédits ouverts aujourd’hui dépassent tous les efforts accomplis par le passé. Pour autant...